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Vers une nouvelle organisation

La CMA plus que jamais à vos côtés !

Le 16/01/2023
par CMA Alsace
Au 1er janvier 2023, le service accueil et formalités de la CMA évolue : le guichet unique des formalités des entreprises et le Registre national des entreprises, instaurés par la loi PACTE, remplaceront définitivement le Centre de formalités des entreprises (CFE) et le Registre des entreprises. Explications des changements à venir avec les équipes de la CMA.
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Faciliter les démarches administratives des artisans

Le service accueil et formalités de la CMA accompagne les artisans dans la création, la transformation ou la cessation de leur entreprise individuelle ou de leur société.

« Les artisans bénéficient ainsi d’une assistance pour les formalités d’immatriculation, de modification (changement d’adresse, d’activité ou de statut juridique), de radiation ou de contrat d’apprentissage.

En clair, un gage de sécurisation des démarches administratives », souligne Céline Lebasch, responsable du service info-conseil clients de la CMA.

PAROLE D’ARTISAN
Jean-Philippe Rudloff, Mon Taxi - Bas-Rhin
« Après une carrière de 18 ans dans le transport sanitaire, j’ai souhaité voler de mes propres ailes en me mettant à mon compte en tant que taxi. Dans ces démarches de création d’entreprise, j’étais dans le flou et j’y ai vu beaucoup plus clair grâce à la CMA.
J’ai contacté le service accueil et formalités qui a vite cerné mes besoins et qui m’a mis en relation avec ma conseillère Jasmine Haddar. Elle m’a accompagné dans mon immatriculation sur le volet administratif, pour la constitution du dossier et elle m’a orienté vers les bonnes personnes pour lancer mon activité professionnelle.
Le tout, dans des délais hyper rapides ! J’ai trouvé une aide précieuse à la CMA et je me tournerai vers les conseillers sans hésiter à l’avenir. »

Serge Schalck, vice-président de la CMA, en charge des formalités et du juridique

En Alsace, il existe trois centres d’accueil : à Schiltigheim, Mulhouse et Colmar.

« Chaque centre est doté d’un service accueil-relation clients où les conseillers CMA reçoivent les premières demandes des artisans par téléphone, par mail ou en présentiel. Ce premier entretien est important car il permet de comprendre le besoin du client et de l’orienter vers le conseiller adéquat. »

Ensuite, le service formalités-prestations prend le relais pour toutes les démarches administratives : recueil des documents nécessaires à une immatriculation, envoi de ces documents aux organismes concernés (tribunal judiciaire, impôts, Urssaf…).

Guichet unique et Registre national des entreprises

Au 1er janvier 2023, les nouvelles entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises (RNE), qui centralisera l’ensemble des informations qui les concernent.

La CMA n’en reste pas moins à vos côtés ! Le Registre national des entreprises est le fruit de la loi Pacte du 22 mai 2019, qui prévoyait, dans un but de simplification, de créer un guichet unique électronique pour les formalités des entreprises. La tenue de ce registre est confiée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

PAROLE D’EXPERT
Sarah Baydar, assistante formalités et prestations Schiltigheim
« Nous sommes toute une équipe au service formalités à être au contact quotidien des artisans. Nous intervenons au moment de la création de l’entreprise ou de la société (immatriculation), de ses modifications (changement de dirigeant, transmission…) et de sa radiation.
Concrètement, nous examinons les dossiers et les pièces déposées par les artisans, les qualifications professionnelles requises et nous discutons de l’opportunité des formalités demandées en les conseillant et les orientant si besoin.
Je m’efforce de garantir une sécurité juridique nécessaire aux artisans lors du traitement des formalités, tout au long de la vie de leur entreprise. L’objectif est de traiter les formalités avec rapidité et efficacité, dans le respect des règles de fond et de forme, en conservant une certaine souplesse et adaptabilité selon les besoins de chaque artisan.
Je garde aussi à l’esprit que nous sommes à leur service pour leur faire gagner du temps et de l’argent. »

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie

Les inscriptions et dépôts de documents au RNE s’effectueront donc par l’intermédiaire de ce guichet unique : inscription concernant le début ou la cessation d’activité, modifications de la situation d’une entreprise individuelle ou d’une société, dépôt de pièces…

Ainsi, quelles missions pour la CMA ?

▶ L’assistance aux formalités : il s’agit de l’information et de l’aide à la réalisation des formalités en réponse aux demandes des créateurs/repreneurs et des entreprises installées pour les immatriculations, les modifications, les radiations.

L’assistance est définie comme une réponse de premier niveau à toute question qui se pose pour la réalisation d’une formalité (prestation gratuite pour le client).

▶ La validation des dossiers déposés sur le guichet unique : On distinguera la « validation de structure » qui concernera les entreprises individuelles, pour lesquelles la CMA devra valider la complétude et la conformité des documents fournis pour l’immatriculation.

Et la validation de l’activité et de la qualification, le cas échéant pour toute autre entreprise relevant du secteur des métiers (prestation gratuite pour le client). L’attribution des titres Artisan, Maître Artisan, Artisan d’Art resteront de la compétence de la CMA.

▶ Les prestations de service dans le cadre d’un mandat de prestation : Il s’agit de réaliser les formalités pour le compte du client ou d’un mandataire. Ces services seront effectués dans un cadre juridique très précis et feront l’objet d’une facturation. Une gamme de prestations de services a été définie par le réseau CMA France.

« Notre mission évolue, mais nous restons au plus près des artisans en les aidant dans ces démarches, souligne Christian Braesch, directeur du service accueil-formalités/ relation clients de la CMA. Nous recommandons d’ailleurs aux artisans de nous solliciter car l’objectif est de leur faire gagner du temps et de sécuriser leur démarche. »

Même si le guichet unique sera désormais le seul point d’entrée pour les démarches administratives, la CMA met toute son expertise au service des artisans en renforçant son service accueil.

PAROLE D’EXPERT
Jonathan Frickert, assistant accueil relation client - Mulhouse
« Mon rôle est d’être disponible et à l’écoute de nos clients, qu’ils soient créateurs, repreneurs, artisans installés ou pour toutes personnes qui recherchent des réponses, un accompagnement ou une formation. Je réponds à leurs sollicitations aussi bien par téléphone, par mail, qu’en accueil dans les locaux de la Chambre de Métiers de Mulhouse.
Deux fois par mois, j’y anime les ateliers de la création pour les créateurs et repreneurs d’entreprises, où je leur présente nos offres de services. Ils peuvent ainsi bénéficier de conseils individuels, de formations ou d’aides aux formalités.
Nous avons également une offre de services pour les artisans installés qui souhaitent se développer, se former ou transmettre leur entreprise. Nous avons à cœur d’être quotidiennement aux côtés de nos clients pour leur apporter notre aide. »

Christian Braesch, directeur du service accueil-formalités et relation clients de la CMA

« Nous étoffons notre équipe de conseillers dédiés à l’accueil, ce qui nous permettra de prendre plus de temps avec les clients. Cerner leurs besoins, les aiguiller vers le service dédié et leur présenter notre offre de services : voilà l’ADN de notre mission.

Si un artisan a besoin d’une formation, d’une qualification, d’un contrat d’apprentissage, d’une inscription à un webinaire pour compléter ses connaissances sur une thématique… nous serons présents », insiste Céline Lebasch.

D’autres orientations pour 2023 sont d’ores et déjà prévues : informations proactives, accompagnements « clefs en main » à votre disposition. Faites appel à la CMA pour toutes vos formalités à venir.

Si le cœur de métier de la CMA s’affûte avec le temps, son but demeure immuable : l’inscription de votre projet ou de votre entreprise dans la durée !

PAROLE D’EXPERT
Florence Huber, hôtesse d’accueil Colmar
« Accueillir les artisans, les écouter, cerner leurs besoins, les orienter vers les interlocuteurs adéquats et leur présenter notre offre de services : ce sont mes missions en tant qu’hôtesse d’accueil à la CMA. Je suis la première interlocutrice des artisans pour savoir si leur demande relève de la CMA, du service formation ou d’un conseiller expert.
Lors de ce premier entretien, nous créons une fiche de renseignements qui nous permet d’établir un suivi avec le client et de voir l’évolution de ses démarches, mises en place par la CMA tout au long de son parcours. Cela nous permet d’être très efficaces. »

POUR ENTREPRENDRE SES DÉMARCHES SUR LE GUICHET UNIQUE : www.formalites.entreprises.gouv.fr

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :

Service Info Conseil Clients 03 88 19 79 79 

>> Envie d’en savoir plus ? Contactez votre CMA Alsace.

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