APPRENTISSAGE

Versement de la taxe d'Apprentissage : choisissez le réseau de la CMA Grand Est

Le 27/01/2022
par CMA Grand Est
Vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour verser la fraction des 13% de votre taxe d’apprentissage à votre CMA, seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire. Ce versement direct sans intermédiaire vous permet de contribuer au développement des missions de conseil de notre réseau, d’information et d’accompagnement des entreprises et des jeunes dans plus de 250 métiers. C'est également un investissement pour favoriser la découverte de vos métiers avec nos établissements au cœur des territoires et faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises pour un parcours gagnant/gagnant.
Partager :

Téléchargez le bordereau de versement

 

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

C’est une taxe qui est égale à 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (sauf pour les départements d’Alsace Moselle : 0,44 %), qui sert à participer au financement de la formation initiale professionnelles.
Elle permet le financement des contrats d’apprentissage et également aux établissements d’enseignement d’acquérir, grâce aux montants versés par les entreprises, des biens à caractère pédagogique (équipement, rémunération d’intervenants, etc…).
Elle est divisée en 2 parties :
Les 87% part principale apprentissage et les 13% solde de la taxe apprentissage

Que doit-on payer en 2022 ?

En 2022, pour le versement de cette contribution, deux circuits d’acquittement pour les entreprises co-existent :
l’un concerne la Taxe établie sur la base de la masse salariale 2021 comprenant la part principale de 87% vers les OPCO , et les 13% solde auprès des établissements habilités
l’autre concerne la Taxe établie sur la base de la masse salariale 2022 via un prélèvement mensuel mis en place par l’URSSAF/MSA à compter de janvier 2022 (déclaration via la DSN).

Comment connaître le montant à payer au titre des 13% ?

Il est calculé à partir de la masse salariale de l’entreprise et se retrouve dans la DSN 
« Assujettissement fiscal – S21.G00.44 ». Le versement 2022 est calculé sur une base de référence masse salariale 2021.

Comment verser les 13% de la Taxe à la CMA Grand Est ?

Le versement tel que prévu dans le décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 paru au JO
du 29 décembre 2019 doit se faire directement auprès de la CMA Grand Est entre le 1er juin
2021 et le 31 mai 2022.

Si vous optez pour un versement par chèque, vous devez le libeller directement à l’ordre de la
CMA Grand Est
, le code UAI n’étant pas nécessaire car il n’y a plus d’intermédiaire.
Une fois la Taxe perçue, la CMA Grand Est établira un reçu à conserver en cas de contrôle, précisant le montant et la date du versement reçu.

Partager :