Prix de l'énergie

Le dépôt des demandes au guichet d'aide électricité/gaz est reporté au 31 août !

Le 29/06/2023

par Cécile Vicini

La Direction générale des Finances publiques a informé du report au 31 août 2023 de la date butoir de demande d'aide (guichet aide gaz/électricité) pour la période éligible janvier-février 2023. La limite des dépôts était initialement prévue ce 30 juin.

Initialement mis en place dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, le dispositif vise à soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

→ Objectif : les aider à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.

Quel est le calendrier global ?

Au titre des mois de janvier et février 2023 : entre le 20 mars et le 31 août 2023 ;
Au titre de mars et avril 2023 : entre le 17 mai et le 31 août 2023 ;
Au titre de mai et juin 2023 : entre le 17 juillet et le 31 octobre 2023 ;
Au titre de juillet et août 2023 : entre le 18 septembre et le 31 décembre 2023 ;
Au titre de septembre et octobre 2023 : entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024 ;
Au titre de novembre et décembre 2023 : entre le 17 janvier et le 30 avril 2024.

À noter : "pour les entreprises qui ne recevraient leurs factures définitives que postérieurement à cette nouvelle date limite de dépôt, un nouveau guichet de régularisation des dépenses d'énergies au titre de 2023 sera mis en place, à compter du 18 septembre 2023".

Rappel sur les bénéficiaires

Les entreprises qui peuvent solliciter cette aide sont celles dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh) sur les périodes éligibles.

Sont également éligibles :

• Les entreprises créées après le 1ᵉʳ décembre 2021 (nouvelles entreprises) ayant payé au titre d'au moins un des mois de la période éligible considérée, un prix unitaire de l'électricité d'au moins 180€ par mégawattheure ou un prix unitaire du gaz naturel d'au moins 75€ par mégawattheure, et justifiant de dépenses d'énergies au cours de la période éligible considérée ou d'un mois de la période éligible considérée représentant au moins 3% du chiffre d'affaires moyen hors taxes réalisé sur la période de référence ;

• Les entreprises qui ont subi ou connu un événement exceptionnel ayant pour conséquence de voir leur consommation d'énergie en 2021 pas (ou plus) représentative de leur activité normale à la date de dépôt de la demande (cas atypiques).

Le montant de cette aide s’élève à 50% de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021, plafonnée à 4 millions d'euros.

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