RSI, cotisations... Ce qui va changer pour les artisans

La série d'annonces était très attendue. Edouard Philippe a dévoilé ce mardi 5 septembre le plan du gouvernement concernant la refonte du régime social des indépendants (RSI) et de la fiscalité des travailleurs indépendants. Symboliquement, le chef du gouvernement a choisi la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) de Dijon pour s'exprimer. Il était accompagné des ministres Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et Gérald Darmanin (Comptes publics).

Suppression du RSI : quel calendrier ?

Le Premier ministre a confirmé la suppression du RSI et son adossement au régime général au 1er janvier 2018. Toutefois, le gouvernement semble avoir entendu les recommandations des indépendants et se veut pragmatique. La suppression du RSI se fera progressivement, de sorte à éviter les dysfonctionnements techniques. 

La transition s'étalera sur deux ans. Chacune des missions du RSI sera progressivement rapprochée du régime général, pour aboutir à un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019. La caisse générale pourra ainsi assurer la continuité des droits pour un salarié devenant indépendants, et vice versa. 

Les dispositions relatives à la suppression du RSI seront inscrites au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018.

Hausse de la CSG... mais baisse des cotisations sociales et exonérations

Comme annoncé en août, le gouvernement confirme une hausse de la CSG. Parallèlement, les cotisations sociales des indépendants seront revues à la baisse. L'idée est de créer un équlibre avec les salariés, qui devraient eux profiter d'une hausse de leur net. La cotisation famille (allocations familiales) baisse de 2,15 points, ce qui représente un gain d'environ 270 euros nets par an pour un Smic. Le gain de pouvoir d'achat sera plus marqué chez les indépendants dont le chiffre d'affaires est inférieur à 4000 € (soit 75% d'entre eux). Les autres indépendants bénéficieront toutefois de ce mécanisme, censé compenser la hausse de CSG.

Les cotisations maladie baissent elles aussi de 5 points, de manière dégressive, jusqu'à 43 000 € de chiffre d'affaires. En matière de congé maternité, l'alignement avec le régime des salariées reste à l'ordre du jour et une mission sera lancée à sujet "courant 2019". 

En outre, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérées de cotisation foncière minimum des entreprises (dont le produit revient aux collectivités locales).

Simplification administrative et ajustement des cotisations

Le gouvernement promet en outre une déclaration unique. D'ici 2020, les indépendants n'auront plus qu'une seule déclaration à faire, qui servira de base au RSI et à l'administration fiscale.

Aussi, les indépendants pourront "moduler leurs acomptes de cotisations en temps réel", a annoncé Matignon. Il sera donc possible d'ajuster les paiements en fonction de son activité, pour moins pâtir de ses mauvais chiffres. 

Les procédures seront en outre facilitées en cas de difficultés de paiement (étalement, baisse des versements). Pour rapprocher les chefs d'entreprise des l'administration et faciliter les démarches, des outils numériques seront mis à disposition des travailleurs indépendants. L'arrivée des échéances de paiement sera également rappelée par SMS.

Une année fiscale blanche pour les créateurs d'entreprise

Quoi de mieux, pour inciter à l'entrepreneuriat, que de délester des lourdeurs fiscales ? Dans cette optique, Matignon instaure une "année blanche fiscale". Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2019. A compter de cette date, les créateurs d'entreprise seront exonérés de toutes les cotisations fiscales au long de la première année d'activité, dans la limite de 30 000 €. Pour ceux qui dépasseront 30 000 € de CA, le mécanisme sera dégressif dans la limite de 40 000 € / an. Un interlocuteur leur sera dédié à l'Urssaf, pour les aiguiller dans leurs démarches. 

Quid des microentreprises ?

Matignon confirme sa volonté de réhausser les plafonds de chiffre d'affaires des microentreprises. Il ne sera plus possible de bénéficier de ce statut à compter de 170 000 euros pour les ventes de marchandises et 70 000 euros pour les services, contre 82 800 euros et 33 100 euros actuellement.

Pour limiter les risques de concurrence déloyale entre entreprises de droit commun et micro-entreprises, le gouvernement projette de ne pas augmenter les seuils de chiffre d’affaires donnant droit à la franchise de TVA. Une mesure qui rassure, comme a pu l'exprimer l'Union des entreprises de proximité (U2P).

... Et les projets en friche

Parmi les ambitions futures du gouvernement, il faudra notamment retenir le renforcement de la protection sociale des indépendants (dont le congé maternité) ou la réforme de l'assurance-chômage. A ce sujet, le gouvernement compte étendre la protection aux indépendants et aux salariés démissionnaires souhaitant se lancer dans une aventure entrepreneuriale.

La réforme de la "gestion des compétences", et de la formation professionnelle est également dans les cartons. L'objectif est de développer l'apprentissage et de revoir les contours de la formation professionnelle.

A lire aussi : ==> l'infographie de gouvernement.fr et les mesures détaillées

==> Les réactions de Bernard Stalter, président de l'APCMA et de l'Union des entreprises de proximité (U2P).