Travail détaché : entente sur un nouveau texte européen

Près d’un an après la révision de la directive sur le travail détaché (sur le principe "à travail égal, salaire égal"), les 28 Etats de l’Union européenne se sont cette fois accordés sur un autre chantier visant à limiter la fraude au travail détaché, à savoir la coordination des systèmes de protection sociale. 

Plusieurs textes ont ainsi été adoptés récemment, visant à garantir l’accès des travailleurs détachés (dits "mobiles") de l’UE à la sécurité sociale, tout en répartissant de façon équitable les obligations entre États membres. Ces dispositions sont le fruit de trois mois de discussions entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen.

Trois axes ont été définis :

• garantir l'équité d'accès à la sécurité sociale
• actualiser les règles en matière dep restations chômage, familiales et pour des soins de longue durée
• améliorer la coopération entre les États européens pour protéger les travailleurs des erreurs et de la fraude.

Le texte devrait être définitivement validé par un vote en séance plénière (programmée le 16 avril). 

Un organisme pour assurer la coordination 

Dans un communiqué, Muriel Pénicaud a salué ces textes qualifiés d'"importants" et rappelé la création, en février dernier, de l’Autorité Européenne du Travail (AET). L'institution permettra, rappelle la ministre du Travail, "une coopération accrue entre Etats membres dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au travail détaché", ainsi qu''un meilleur respect des droits des citoyens européens en matière de mobilité".

L’Autorité européenne du Travail, qui devrait être définitivement opérationnelle dans les prochains mois, pourra initier des actions coordonnées d’inspection du travail entre les administrations. Elle est également en charge :

• d'une mission d'information auprès des employeurs et des travailleurs sur leurs droits et obligations
• de la médiation et de la résolution des différends entre Etats
• de la réunification de groupes de "parties prenantes", fédérant les partenaires sociaux.

Détail de l'accord sur la protection sociale