Protection sociale

Congé maternité : les indépendantes mieux indemnisées

Le 31/05/2019
par lemondedesartisans.fr
Un décret publié le 29 mai aligne la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle des travailleuses salariées, soit 112 jours.
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Femme enceinte assise en tailleur et touchant son ventreLa durée du congé maternité des travailleuses indépendantes passe de 74 à 112 jours. 

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé l’allongement de la durée d’indemnisation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes. Un décret paru le 29 mai officialise cet alignement du traitement des indépendantes et celui des salariées, portant la durée du congé maternité à 112 jours

Jusqu'alors, les travailleuses indépendantes bénéficiaient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu'à 74 jours, sous condition d'un arrêt de travail effectif de 44 jours. 

Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, cette mesure d’harmonisation "par le haut" de la protection sociale des femmes actives fixe également à huit semaines, dont six semaines de repos post-natal, la durée minimale d’arrêt de travail en cas de grossesse.

Le décret simplifie en outre le calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité pour les travailleurs indépendants.

Le texte s’applique aux allocations et indemnités versées pour compenser les arrêts de travail lié à la maternité débutant à compter du 1er janvier 2019.

"Qu’elles soient travailleuses salariées ou indépendantes, la vie professionnelle des femmes doit être facilement compatible avec un projet de maternité", a commenté Agnès Buzyn, saluant "une avancée importante qui traduit l’engagement du gouvernement à ce que toutes les femmes soient protégées de la même manière lorsqu’elles attendent un enfant".

Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants

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