La suppression du tarif réduit de TICPE du GNR interviendra en une fois

Dans le cadre de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative, l’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2020, un amendement du gouvernement qui modifie la chronique de suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du gazole non routier (GNR). 

Cette chronique était prévue en trois étapes progressives : 1er juillet 2020, 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022. Mais, fortement touchés par l’épidémie de Covid-19, les entreprises du BTP, qui utilisent beaucoup de gazole non routier pour les engins de chantiers, ont appelé à l’aide du gouvernement pour ne pas se faire pénaliser par la première étape de la suppression de cet avantage fiscal. La mobilisation de la CNATP aura notamment été déterminante.

C’est désormais chose faite avec l’amendement du gouvernement, qui prévoit une suppression du tarif en une seule fois au 1er juillet 2021. Les entreprises pourront donc bénéficier du tarif réduit jusqu’à cette date.

Accompagner les entreprises vers des carburants moins polluants

La loi de finances pour 2020 a prévu une mesure pour accompagner les entreprises du BTP, particulièrement concernées par la suppression de l’avantage fiscal. Codifiée à l’article 39 decies F du code général des impôts, elle permet aux entreprises de déduire 40 % du prix de revient des engins non routiers utilisant des carburants plus respectueux de l’environnement qu’elles acquièrent ou qu’elles prennent en crédit-bail à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022. 

Les véhicules permettant de bénéficier de cette déduction sont les véhicules électriques, à hydrogène, mais aussi hybrides ou fonctionnant au GPL.