Modification des modalités de l’aide TPE du GIP

Antérieurement, seules les TPE de moins de dix salariés pouvaient prétendre à cette aide, à présent l’éligibilité est étendue à quinze salariés. Le taux d’intervention et donc de financement passe de 20 % à 30 % de l’investissement. Les montants subventionnables sont eux aussi revus à la hausse et passent de 25 000 € à 40 000 € pour la partie matérielle et de 50 000 € à 80 000 € pour les travaux et la rénovation immobiliers.

Les investissements éligibles

Travaux sur l’immobilier :

• dépenses consacrées aux travaux de création ou de remise en état du local professionnel ;
• investissement maintenu sur une période minimale de trois ans ;
• montant minimum d’investissement éligible fixé à 5 000 € HT ;
• montant maximum de la dépense subventionnable fixé à 80 000 € HT.

Sont exclus :

• les travaux faits soi-même sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l’entreprise et sur présentation d’une facture de livraison à soi-même ;
• les travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation.

Investissement matériel :

• investissement maintenu sur une période minimale de trois ans ;
• montant minimum d’investissement éligible fixé à 5 000 € HT ;
• montant maximum de la dépense subventionnable fixé à 40 000 € HT.

Sont exclus :

• la location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;
• les matériels d’occasion.

Attention : toute demande doit faire l’objet d’une lettre de déclaration d’intention qui doit parvenir
au GIP Haute-Marne avant tout engagement de l’investissement (signature d’une commande
ou d’un devis).
Votre CMA est en charge du montage et de l’instruction du dossier. N’hésitez pas à nous contacter !

Renseignements : Service du développement économique, 03 25 32 19 77 –
économie@cma-haute-marne.fr