Rénovation énergétique : que contient le rapport Sichel ?

Quels sont les objectifs majeurs de ce rapport ? 

Le document, qui compte plus de 130 pages, est articulé autour de trois axes majeurs : 

→ La création d’un accompagnement "Mon accompagnateur rénov" ;

→ La création d’une plateforme numérique pour suivre l’évolution des projets ; 

→ Le développement des avances pour le financement des travaux. 

"Mon accompagnateur rénov" : un dispositif personnalisé ? 

Ici, l’accompagnement tiendrait un rôle de tiers de confiance dans le cadre d’un projet de rénovation. 

→ Sa mission serait de proposer aux clients les travaux qui s’adaptent le plus à leur logement, tout en planifiant le financement, la sécurisation du parcours ou encore le suivi des chantiers. 

→ Dans certains cas, cet accompagnement pourra même prendre la responsabilité d’une rénovation globale. 

→ Le rapport Sichel préconise de rendre cet accompagnement obligatoire dès lors que le montant global des travaux dépasserait un seuil fixé à 5.000€. 

Pour son financement, des aides peuvent être écoconditionnées dans ce sens car, bien évidemment, la création d’un tel accompagnement dans le domaine de la rénovation énergétique sera synonyme d’investissements.

Et il sera conséquent : le rapport l'évalue à 370 millions d’euros annuels sur une période de 15 ans.

Plusieurs acteurs, notamment des délégataires en certificats d’économie d’énergie, pourront porter leur candidature auprès de l’État pour devenir accompagnateurs. 

Mon service Rénov’ : vers une communication plus harmonieuse ? 

Le deuxième axe du rapport Sichel est basé sur la mise en place d’une plateforme qui vise à favoriser les échanges entre les parties prenantes d’un projet de rénovation. 

Ainsi, les clients pourraient connaître l’évolution de leur dossier et l’accompagnateur servir d’intermédiaire avec les différents organismes clés : établissements bancaires, artisans ou encore collectivités. 

Au-delà du suivi de dossier, le mot d'ordre est de rassurer pour convaincre les propriétaires de passoires thermiques réticents à l’idée de se lancer. 

Le développement des solutions de financement 

C’est sans aucun doute l’axe le plus délicat dans tout projet rénovation. Il sera ici déterminant pour les ménages : c’est pourquoi les auteurs du rapport insistent sur l’importance de les dynamiser via un système d’avances. 

Cette mesure irait au-delà du potentiel déployé par MaPrimeRenov qui faisait bénéficier les clients d'aides dédiées lorsque les travaux étaient en cours et non plus d'un crédit d’impôt (soit un an d’attente). 

Ces avances auraient un poids considérable sur les ménages modestes et très modestes. 

Pour les mettre en place, le rapport propose de s’appuyer sur un PAM (prêt avance mutation), créé dans le cadre de la loi relative à la transition écologique au cours de l’année 2015. 

Comment réagit le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ? 

Suite à la communication du rapport Sichel, Denis Dessus, président du CNOA, dénonce le fait que les architectes n’aient pas été consultés lors de la rédaction du document, alors qu'ils sont des acteurs fondamentaux des projets de rénovation.

Pour la profession, le rôle d'accompagnateur est d'ores et déjà dévolu aux architectes qui "sont les seuls à être formés, au terme d'un long cursus théorique et pratique, à avoir une approche multicritère intégrant les questions d'énergie, d'écologie, de fonctionnalité, de santé, d'usage, de qualité du cadre bâti et de valorisation du patrimoine."

Le CNOA milite depuis des années, en revanche, pour que "la maîtrise d'œuvre, conception et suivi du chantier, soit intégrée dans le coût des travaux éligibles à des aides publiques de la rénovation".

Faire appel à un architecte, dont le rôle est bien identifié d'ores et déjà par les ménages, est également gage de qualité, de compétences et d’éthique, ce qui permet de les rassurer quant au bon déroulé de leurs travaux. 

>> Consulter l'intégralité du rapport.