Une déclaration sociale et fiscale unifiée

Plus besoin de passer par net-entreprises.fr, tout se passe directement sur impots.gouv.fr. Les revenus servant de base au calcul des cotisations et des contributions sociales personnelles devront être renseignés directement sur la « 2 042 », dans un volet « social » spécifique.

Les impôts transféreront alors ces informations à l’Urssaf ou à la CGSS (Caisse générale de Sécurité sociale), qui procéderont au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation sur la cotisation définitive. 

Cette déclaration par voie dématérialisée est obligatoire, que le travailleur indépendant soit imposable ou non.

Cette procédure ne concerne pas les auto-enrepreneurs pour l’instant. Un courrier sera adressé à la fin du mois de mars par la DGFiP à tous les usagers concernés et précisera la date d’ouverture du service en ligne.

>> Pour aller plus loin : consultez aussi le nouveau mini-site informatif de l’Urssaf sur les cotisations sociales.