Les impôts sont en retard : pourquoi, à quoi s’attendre ?

Des retards dans le traitement des impôts ont été annoncés par la DGFip, à quoi sont-ils dus et quels impôts sont impactés ?

Les retards sont dus à une série de difficultés techniques qui a retardé le traitement des déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière réalisées en échange de données informatisé (EDI) par les professionnels, tels que les avocats et experts comptables.

Ainsi, un grand nombre de contribuables n’ont pas encore reçu leurs avis d’imposition. Cela impacte notamment le paiement de l’impôt sur la fortune immobilière mais aussi, plus proche de nous, l’actualisation du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les indépendants sont-ils concernés ?

Oui. Les déclarations EDI comportant des données sociales pour les travailleurs indépendants affiliés à l’Urssaf ou CGSS ont désormais toutes été transmises à l’Urssaf Caisse Nationale. Les données ont été envoyées indépendamment de la taxation.

Les entrepreneurs ont-ils de la visibilité ? Quelles sont les nouvelles échéances ?

La plupart des contribuables ayant utilisés le canal déclaratif "EDI" via leurs avocats ou experts comptables recevront leur avis d’imposition le 1er octobre sur leur espace particulier impôts.gouv.fr.

Si le foyer concerné est bénéficiaire d’une restitution d’impôt, celle-ci sera effectuée par virement le 1er octobre également.

En revanche, en cas de montant à payer, le prélèvement d’impôt interviendra le 15 novembre s’il est inférieur ou égal à 300 € ou en deux fois, les 25 novembre et 27 décembre, s’il est supérieur à 300 €.

Par ailleurs, la prise en compte du taux de PAS mis à jour sera effective à compter du 1er novembre.

Enfin, si les déclarations déposées en EDI devraient in fine être prises en compte sans pénalisation pour dépôt tardif, la vigilance est de mise !