Accidents de la vie : que prévoit le Plan Indépendants?

Lors de la présentation du Plan Indépendants le 16 septembre dernier, le Président de la République Emmanuel Macron a promu un plan en trois axes "protéger face aux accidents de la vie, mieux accompagner de la création à la transmission et, enfin, simplifier les démarches".

Le Chef de l’État a en effet décrit, lors de son allocution, sa connaissance du quotidien des indépendants, et son souhait de les protéger en cas de coups durs à travers quatre mesures phares :

• la protection de leur patrimoine,
• une réduction du coût de leur protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP),
• une meilleure indemnisation des arrêts pour maladie et congé maternité ;
• un nouveau dispositif de protection contre le chômage.

Cette dernière mesure sera traitée dans un article à venir.

Protection du patrimoine personnel

Actuellement, à la faveur de l’article L. 526-1 du Code de commerce, seule la résidence principale de l’indépendant peut être écartée des biens saisissables.

Emmanuel Macron a annoncé vouloir "étendre cette insaisissabilité à l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel". Cette mesure s’appliquerait à tous les indépendants "sans formalité préalable" selon de Chef de l’État.

Leur patrimoine personnel serait ainsi rendu insaisissable de plein droit, et seuls les biens "indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle pourraient être saisis en cas de défaillance".

Ces dispositions protègeraient les entreprises créées postérieurement à l’entrée en vigueur de la future loi en faveur des indépendants. Mais quid pour les entreprises existantes ?

Toutes les créances qui naitraient après la promulgation de la loi pourraient échapper à la captation du patrimoine personnel de l’artisan ou du commerçant.

→ En revanche, les "dettes" contractées avant la loi pourraient donner lieu à la confiscation d’une partie des biens personnels de l’entrepreneur.

Baisse du prix de l’assurance volontaire

Actuellement, les travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans ou commerçants, ne sont pas assurés contre le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).

Ils bénéficient en pareille hypothèse d’une prise en charge au taux "classique" de la prestation maladie.

Ils peuvent néanmoins souscrire une assurance volontaire AT MP, mais cette protection a un coût. 

La cotisation de l’entrepreneur est fonction de son revenu annuel, avec un minimum exigé de 18.649,91 €/an et un maximum de 41.136 €/an.

Le taux de cotisation d'accidents du travail applicable aux assurés volontaires est le taux collectif fixé pour l'activité professionnelle exercée par cet assuré diminué de 20%.

À titre informatif, en 2021, le taux net moyen national de cotisation est de 2,24% du revenu annuel.

Avec la future loi en faveur des indépendants, Emmanuel Macron entend à partir de janvier 2022, baisser de 30% le coût de cette protection facultative AT-MP.

À quelques mois de l’élection présidentielle, le Chef de l’État a annoncé que cette diminution devrait engendrer un gain de 600€… 

En pratique, tout dépend de la taille de l’entreprise, de son secteur, de la sinistralité et de la faculté qu’a l’indépendant, même avec une réduction, d’arriver à souscrire une telle assurance.

→ Demain, malgré l’adoption de ces mesures, le chef d’entreprise qui ne peut s’offrir ce type de prestations restera avec une indemnisation minime s’il est victime d’une maladie professionnelle, d’un accident de trajet ou encore d’un accident du travail.

Protection maladie et maternité

Le montant des indemnités est fonction des cotisations, et les cotisations exprimées en pourcentage du revenu annuel.

En conséquence, si ce dernier diminue, les indemnités diminuent également… et, en période de crise sanitaire, nombreux sont les artisans qui ont vu leurs revenus chuter.

Emmanuel Macron propose de reconduire le dispositif de crise mis en place afin de neutraliser les revenus qui servent de base au calcul des indemnités journalières.

→ Les indépendants hommes et femmes ne seraient donc pas mieux indemnisés en cas de maladie ou de grossesse.

Néanmoins, le plan qui leur est consacré propose d’éviter une diminution de leurs indemnités dans les deux années à venir, qui seraient dues à une baisse du revenu annuel en période Covid.