Employeurs : un nouveau guide compile toutes les aides !

Au sommaire de ce guide, trois chapitres qui rythment le fascicule d’une vingtaine de pages :

• Les aides accessibles ;
• Le rôle des différents acteurs : les employeurs qui doivent se tourner vers les Opérateurs de compétences (Opco), les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP) ;
• Les bonnes pratiques : un condensé de conseils techniques utiles.

Un décret du 10 novembre 2021 prolonge jusqu'au 30 juin 2022 le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Quelles sont les aides à l’alternance ? 

Les employeurs peuvent bénéficier de trois dispositifs :

L’aide unique à l’embauche des apprentis

Elle est accordée pour les contrats conclus, soit entre janvier 2019 et juin 2020, soit à partir de janvier 2022 et jusqu’en juin 2022.

→ Elle est versée chaque année et s’élève, selon la durée du contrat, à 4.125€ la 1re année, 2.000€ la 2e année, et 1.200€ durant les 3e et 4e années.

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti

Elle est accordée aux employeurs qui signent des contrats entre mars 2021 et fin juin 2022, selon des conditions d'âge et d'effectifs.

→ Son montant varie de 5.000€ pour un apprenti mineur à 8.000€ pour un majeur.

L’aide exceptionnelle pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation

Elle s’applique aux contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022. Elle est sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, et son montant est identique à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

Le circuit du contrat

Le guide passe ensuite en revue les différents acteurs de la chaîne de contrôle des aides.

→ Information pratique d’importance : le document insiste sur le fait que les aides n’ont pas à être demandées, elles sont en effet versées automatiquement si les démarches sont suivies scrupuleusement.

Pour cela, l’employeur doit transmettre à l’Opco le contrat (sous la forme d’un Cerfa) signé par l’alternant et l’employeur après visa du CFA.

→ Le délai de transmission court dès la signature du contrat et prend fin cinq jours après le démarrage du travail.

Point de vigilance : l’employeur s’assure auparavant que le Cerfa est correctement rempli. A cette fin, les pages 13, 14 et 15 du guide sont organisées sous forme d’une fiche pratique "Bien remplir le Cerfa pour faciliter le versement des aides".

Étape suivante : l’Opco contrôle le contrat et l’envoie aux services du ministère du Travail. Ces derniers vérifient l’éligibilité du contrat aux aides et le transmettent à l’agence de service et de paiement.

→ L’ASP verse ensuite mensuellement l’aide à l’employeur.

Pour cela, l’employeur a dû veiller à remplir correctement ses coordonnées bancaires dans Sylae. Il est en outre tenu d’envoyer chaque mois la DSN de l’apprenti aux organismes sociaux.

La troisième partie du guide insiste sur cette phase et distille plusieurs conseils disponibles sur le site sylae.asp-public.fr, puis guide de connexion.

Après le Précis de l’apprentissage, publié au mois d’octobre dernier, ce guide vient compléter la panoplie des outils pratiques à la disposition des employeurs.

>> Si la moindre question subsiste, vous pouvez toujours contacter votre CMA.