Marchés publics, index, carburants… : quelles sont les mesures de soutien annoncées pour le BTP ?

Marchés publics : une circulaire pour tenir compte du contexte

D’après un communiqué envoyé par le ministère de l’Économie et des Finances ce mardi 29 mars, une circulaire va préciser prochainement comment prendre en compte les répercussions de la guerre en Ukraine dans la commande publique.

Effectivement, les difficultés d’approvisionnement de certaines matières premières (acier, bois, argile…) et la hausse des prix ont d’ores et déjà des conséquences sur les conditions techniques d’exécution des contrats signés pour des marchés publics.

Cette circulaire devrait préciser certaines modalités parmi lesquelles :

• les modifications des contrats lorsqu’elles sont nécessaires à la poursuite des prestations ;
• l’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics.

Autre objectif : encourager les acteurs publics "à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir".

Les index du BTP actualisés plus rapidement

Désormais, les index du BTP seront publiés 45 jours après la fin du mois, et non plus 80 jours, afin que les prix des matières premières soient actualisés plus vite dans l’exécution des contrats.

Cette nouveauté entrera en vigueur début mai avec la mise à jour des index du BTP de février ; ceux du mois de mars mi-mai au lieu de mi-juin.

Les cellules de crise BTP réactivées dans les départements.

Prévues par une circulaire de novembre 2020, les cellules de crise BTP vont être réactivées dans chaque département. Elles ont été pensées comme un espace de concertation sur les sujets de tension pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, placées sous l’égide des préfets, fédérations professionnelles, distributeurs et industriels locaux et donneurs d’ordre publics comme privés.

A ces dispositifs s’ajoute désormais dans chaque région un "référent résilience" chargé de mobiliser les acteurs locaux et d’anticiper les difficultés susceptibles d’impacter l’activité du secteur.

Une aide pour compenser l’augmentation du prix du GNR

Outre la remise de 15 centimes par litre de GNR en application ce vendredi 1er avril, les PME des travaux publics vont bénéficier d’une aide spécifique pour compenser la hausse du GNR (gazole non routier). Elle sera versée en une fois, au prorata du chiffre d’affaires (CA) des entreprises éligibles, pour une enveloppe globale de 80 M€.

Sont concernées les entreprises de moins de 250 salariés, dont le CA annuel n'excède pas 50 M€.

La fin de l'avantage fiscal du GNR à nouveau reporté

La réforme visant à supprimer l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023, va être ajournée pour la quatrième fois.

Pour rappel, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre, en une seule fois. Une mesure envisagée depuis 2018 en faveur de la transition énergétique mais qui se heurte depuis à la succession de crises sociales, sanitaires et économiques.

Pour Bercy, qui prend ainsi "acte de la demande des professionnels", les conditions ne sont – une fois de plus – plus réunies du fait de l’augmentation des prix des carburants. Il appartient désormais au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances…