Quelles conséquences de la hausse des prix concernant l’exécution des marchés publics ?

2 cas possibles :

• Votre contrat contient une clause de révision de prix : le prix peut alors être modifié pour prendre en compte cette augmentation des charges. Si la clause de révision de prix ne suffit pas, reportezvous au second cas.
• Votre contrat ne contient pas de clause de révision de prix : une clause de révision de prix ne peut être introduite ou modifiée pendant l’exécution du contrat. En revanche, vous pouvez solliciter une indemnité pour imprévision à condition de démontrer :

- que cette augmentation était imprévisible, soit dans sa survenance, soit dans son ampleur ;

- qu’elle a provoqué de graves difficultés pour exécuter le contrat.  

Remarques :

• C’est à vous de solliciter cette indemnité et de prouver l’ampleur de vos difficultés économiques,
• En général, on commence à parler d’imprévision lorsque le montant des surcoûts atteint 7% du montant initial HT du marché.
• L’indemnité pourra couvrir jusqu’à 90% de ces surcoûts.

Conseils pratiques :

• Ne pas interrompre l’exécution du contrat,
• Collecter des preuves des difficultés économiques rencontrées afin de prouver leur ampleur,
• Dialoguer avec l’acheteur public, afin de renégocier le contrat par voie d’avenant.

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