1 million d'entreprises exonérées de CFE

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 7 novembre l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour près de 1,2 million d'entreprises.

Cette mesure, qui prend effet en 2019, découle de l'application de l'article 97 de la Loi de finances pour 2018 n°2017-1837. L'exonération (170 euros en moyenne) concerne les entreprises cumulant deux conditions :

• CA ou recettes inférieur à 5.000 euros
• absence de local professionnel ou local à valeur locative "peu élevée".

Bercy chiffre à 200 millions d'euros l'économie pour les entreprises et précise dans un communiqué que "les collectivités locales bénéficient d'une compensation intégrale par l'Etat".

Quant aux entreprises redevables de la taxe, elles doivent, pour rappel, s'en acquitter avant le 16 décembre à minuit. >> + d'infos