Accessibilité : l’heure du diagnostic

L’accessibilité est un sujet de discussion récurrent pour les exploitants d’Établissement recevant du public (ERP). Car, pour rappel, chaque exploitant devait déposer un dossier faisant état de son établissement auprès de sa commune au plus tard le 27 septembre 2015. Au-delà, il s’exposait à des sanctions financières allant de 1 500 euros à 45 000 euros. Les avis sont partagés sur le sujet : certains exploitants s’inquiètent, d’autres s’en désintéressent. Parfois, c’est un manque d’informations sur les normes et les démarches à effectuer qui les stoppent dans leurs démarches. L’administration a commencé à envoyer des courriers de rappel à l’ordre aux artisans qui ne se seraient pas encore manifestés sur l’accessibilité de leur établissement, afin de leur laisser un dernier délai de six mois pour régulariser leur situation avant de recevoir une amende. Le recours à une sanction financière pour les entreprises hors délai va entraîner une forte demande de diagnostics accessibilité de la part des retardataires. C’est pourquoi la chambre de métiers et de l’artisanat de la Marne a mis en place deux diagnostics pour l’accessibilité :

• le diagnostic complet, avec accompagnement (200 euros pour les artisans), qui comprend un premier rendez-vous sur place, un diagnostic de tout l’établissement, des préconisations techniques, un rendu sur place et un accompagnement dans vos démarches administratives ;
• le diagnostic accéléré, purement technique (50 euros pour les artisans), qui comprend un rendez-vous sur place, un diagnostic de deux points essentiels de l’établissement (entrée et comptoir), des préconisations techniques et un renvoi par mail.

>> Aurélien Petit 03 26 40 22 59 - aurelien.petit@cm-marne.fr