Projet

Alain Griset souhaite une nouvelle réglementation propre aux indépendants

Le 19/01/2021
par Cécile Vicini
Dans le cadre d’une interview donnée à Radio J ce dimanche 17 janvier, Alain Griset, le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé travailler à l’adaptation d’un environnement réglementaire plus en adéquation aux problématiques des travailleurs indépendants.
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Ajuster les mesures

Pour Alain Griset, les travailleurs indépendants travaillent dans un environnement réglementaire qui, à la base, n’avait pas été pensé pour eux. Selon lui, les règles ainsi que les lois ont été écrites pour les grandes entreprises, notamment sur des points précis : 

  •  Le statut juridique ;
  • Le calcul des cotisations ;
  • La transmission d’entreprise ;
  • La formation. 

Quand seront connues les propositions ? 

Le ministre a indiqué que les premières mesures seront proposées "dans les prochaines semaines"

Ces propositions viseront à améliorer la situation de 3 millions d’indépendants, et ce, avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron en 2022. 

Cependant, l’application de certaines mesures, qui devront être votées, dépendra du calendrier parlementaire

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