APL en temps réel : un abattement désormais applicable aux contrats de professionnalisation

Quels sont les contrats de professionnalisations concernés ?

D’une part, les titulaires de ce type de contrats en décembre 2020 et janvier 2021, qui ont connu une baisse des APL à la suite de l’entrée en vigueur de la réforme, bénéficient d’une mesure transitoire de mai à septembre 2021. Leur allocation reste en effet alignée sur celle de décembre 2020.

D’autre part, les futurs alternants en contrat de professionnalisation à la rentrée de septembre 2021 bénéficieront quant à eux d'un abattement sur leur revenu équivalent au Smic.

L’objectif est de réduire les revenus pris en compte pour le calcul de l’APL et donc d'en augmenter le montant.

Le nouveau décret insère dans le Code de la construction et de l'habitation, un article en ces termes : "Lorsque le bénéficiaire, son conjoint ou une personne à charge est ou a été titulaire d'un contrat de professionnalisation, les revenus mensuels perçus par l'intéressé dans le cadre de ce contrat sont diminués d'un abattement égal à leur montant sans pouvoir excéder le montant mensuel du salaire minimum de croissance."

Quand sera versée l’APL ?

Le montant de l'aide au logement sera payé fin décembre pour l'aide personnalisée au logement (APL).

Un coup de pouce dans un contexte de baisse des contrats

Ce coup de pouce vise sans doute à relancer l’usage des contrats de professionnalisation qui connait une baisse pour la première fois depuis 2014 selon une étude publiée par la Dares le 7 juin 2021.

L’étude relève en outre que ce recul concerne essentiellement les entreprises de moins de 10 salariés (-23,6 %), et principalement celles de 4 salariés ou moins (-28,4 %) et, dans une moindre mesure, celles de 5 à 9 salariés (-5,5 %).

Gageons que la reprise économique et le bénéfice des APL inverse la tendance à la rentrée prochaine.