Artisanat de demain : phase 5
Qui sont les bénéficiaires ?
→ entreprises artisanales (activité principale) ayant réalisé au moins un premier exercice d’un an (sauf en cas de reprise), quel que soit leur statut à l’exception des microentreprises.
Quels sont les projets éligibles ?
→ modernisation de l’outil de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact positif sur la productivité, la qualité, l’environnement...
→ aide au conseil ou à la certification.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
→ investissement en matériel permettant d’atteindre l’objectif ci-dessus ;
→ renouvellement de matériel à condition qu’il permette une amélioration significative de la compétitivité ou des performances écologiques ;
→ matériel d’occasion reconditionné à neuf avec garantie d’un an ;
→ outil de gestion de la production ;
→ études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil liées à un projet de modernisation ;
→ prestations d’accompagnement de production de l’entreprise, en vue d’une certification.
Nature de l’aide
Subvention de 20 %, plafonnée à 50 000 € pour les investissements et à 5 000 € pour le conseil.
Toute demande débute par l’envoi d’une lettre de candidature au Conseil régional, avant tout début d’engagement financier. À la suite de celle-ci, un prédiagnostic sera effectué par la CMA, suivi d’un dossier de candidature.
>> Pour toute demande de renseignements, vous pouvez vous rapprocher de la CMA 52.
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