Artisans du Bâtiment : Êtes-vous concerné par la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) ?
La REP PMCB – produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment – est rentrée en vigueur au 1er mai 2023.
Cette REP vise à financer et gérer les 46 millions de tonnes de déchets annuelles du secteur du bâtiment.
Deux typologies d’entreprises sont concernées par cette REP : les metteurs sur le marché (ou producteurs) et les détenteurs de déchets du bâtiment.
Les metteurs sur le marché et les producteurs
Si vous fabriquez ou importez depuis l'étranger des produits et matériaux concernés par la REP PMCB, vous êtes considérés comme metteur sur le marché. Dans ce cadre, vous devez :
1. Adhérer à l'un des éco-organismes suivants :
- Ecominéro (catégorie 1 - inertes uniquement),
- Ecomaison (Catégorie 2 - produits et matériaux non inertes),
- Valdélia (Catégorie 2),
- Valobat (Catégorie 1 et 2)
2. Consulter les barèmes d'éco-contribution de chaque produits ou matériaux et appliquer ces éco-contributions sur vos factures
3. Déclarer chaque année ou trimetre (selon la formule choisie) les éco-contributions dûes à votre éco-organisme
Vous souhaitez savoir si votre activité est concernée par la REP PMBC ? Consultez l'avis aux producteurs publié par le gouvernement !
Suis-je concerné par la REP PMBC ?
Les détenteurs de déchets
En tant que détenteurs de déchets du bâtiment, cette nouvelle REP devra vous permettre, à terme, de bénéficier de la reprise gratuite de vos déchets. Les éco-organismes travaillent actuellement à la mise en œuvre d’un maillage territorial de points de collecte des déchets permettant d’atteindre les exigences du décret : 1 point de collecte tous les 10km (ou tous les 20km pour les zones à faible densité).
A la fin de l’année 2024, 50% des points de maillage seront opérationnels et fin 2026, 100% des points de maillage de gestion des déchets du bâtiment seront accessibles en reprise gratuite.
Les artisans concernés pourront déposer leurs déchets dans 4 types de site :
- Reprise sur chantier pour des volumes >50m3
- Les déchetteries privées
- Les déchetteries publiques accessibles aux professionnels ayant conventionné avec un écoorganisme
- Les distributeurs de plus de 4000m²
Vous souhaitez trouver un point de collecte ? Consultez la cartographie de l'OCA Bâtiment :
Je souhaite trouver un point de collecte
Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Les conseillers Développement Durable de la CMA Grand Est sont à votre disposition !
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