Assouplissement : les précisions pour les petits commerces

L’ouverture des commerces jusqu'à 21 heures

Comme déjà annoncé lors de l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron le mardi 24 novembre, les commerces dits "non essentiels" pourront rouvrir leurs portes à compter de ce samedi 28 novembre.

Les grandes surfaces, restées ouvertes durant le second confinement, pourront rendre à nouveau accessibles les rayons de produits "non essentiels" (jouets, vêtements, livres, etc.).

Alain Griset, ministre délégué aux PME, a confirmé que les petits commerces auront la possibilité d’étendre leurs horaires jusque 21 heures.

Par ailleurs, certaines dérogations d’ouverture le dimanche pourront également être attribuées plus facilement, dès le 29 novembre.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a d’ailleurs dès jeudi adressé un courrier aux Préfets les incitant à répondre favorablement aux demandes d’ouverture dominicale "dès le dernier dimanche de novembre et pour tous ceux de décembre".

Le nouveau protocole sanitaire

→ La jauge sanitaire est ajustée à 8 m2 par client (les employés n’étant pas comptabilisés).

→ Cette règle s’applique à la surface totale : il suffira de diviser cette surface par 8 (le mobilier et les rayonnages ne sont plus à soustraire) 

Ce protocole devra être appliqué avec "bon sens" comme l’a souligné Alain Griset, prenant un exemple parlant : "Lorsqu'un couple ou un parent avec son enfant entrent dans un commerce, ils compteront comme une seule personne. »

→ Un sens unique de circulation devra être mis en place quand cela est possible.

→ En ce qui concerne les commerces dont la surface excède 400 m2, un système de comptage (ou une personne physique) devra être mis en place pour garantir la sécurité sanitaire à l’intérieur de la structure.

→ La mise à disposition de gel hydroalcoolique reste obligatoire

Retrouvez en cliquant sur ce lien le protocole sanitaire renforcé pour les commerces. 

Une nouvelle aide aux entreprises en fonction des secteurs

Pour les entreprises fermées administrativement

Pour les restaurants, bars, discothèques, salles de sport…, encore soumis à une fermeture, le fonds de solidarité est maintenu jusqu’à leur réouverture, quelle que soit la taille de l’entreprise.

À compter du 1er décembre, elles pourront désormais opter entre :

• une aide jusqu’à 10.000 € (fonds de solidarité élargi)
• ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaires mensuel réalisé à la même période en 2019.

Pour les entreprises ouvertes mais très impactées

Sont visées ici principalement les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Elles continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront là aussi bénéficier, dès le 1er décembre, soit :

• d’une aide jusqu’à 10.000€,
• ou d’une indemnisation de 15% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente,
• ou d’une indemnisation de 20% du CA mensuel si la perte atteint plus de 70% de leur chiffre d’affaires.

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme

Sont concernés ici le commerce de gros, les blanchisseries…, indirectement touchés par la crise.

Ils continueront de bénéficier en décembre d’une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte.

Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d’affaires.

Pour toutes les autres entreprises

Le fonds de solidarité reste effectif pour le mois de décembre mais sera plafonné à 1.500€. Il sera attribué aux entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué de moitié.

Toutes ces mesures représentent un coût global de 3,5 milliards d’euros sur décembre.

Alain Griset, ministre chargé des PME, a annoncé lors de cette conférence de presse, l’ouverture le 4 décembre du formulaire de demande du fonds de solidarité, pour les pertes de novembre 2020.

→ S’agissant des pertes d’octobre, le fonds a été ouvert le 20 novembre dernier. 

Des déplacements entre les régions dès le 15 décembre

Dès le 15 décembre, les déplacements entre régions seront possibles mais soumis à condition pour les déplacements vers les territoires ultramarins puisqu’un test négatif de moins de 72 heures sera exigé.

Les déplacements vers l'étranger, eux, seront autorisés "mais il sera indispensable de se tenir informé avant tout déplacement de la situation sanitaire dans le pays de destination".