Réforme

Assurance-chômage : les 12 mesures de l'exécutif

Le 18/06/2019
par lemondedesartisans.fr
Indemnisation des indépendants, bonus-malus sur les contrats courts, accompagnement des chômeurs... Le gouvernement a présenté une série de mesures destinées à "aider chacun à retrouver un emploi durable et choisi". Certaines entreront en application le 1er novembre prochain, d'autres au 1er janvier ou au 1er avril 2020.
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Employé sur le départ franchissant le seuil d'une porte, face à une mer agitée

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont dévoilé ce mardi 18 juin les mesures-clés de la réforme de l’assurance-chômage. Fait inédit depuis 1982 : l'Etat a lui-même fixé les grandes lignes de cette réforme, suite à l'échec, cet hiver, des négociations entre organisations patronales et syndicats.

Cette nouvelle réforme vise d'abord à inciter au retour à l'emploi, principalement en révisant les règles d'indemnisation d'assurance-chômage. Il s'agit en outre de désendetter l'Unédic, dont le "trou" est chiffré à 35 milliards d'euros. L'exécutif espère ainsi abaisser le taux de chômage à 7% d'ici 2022, voire atteindre l'objectif présidentiel du "plein emploi" pour 2025.

Grande nouveauté : les indépendants 

Ce qui change au 1er novembre 2019

  • Ouverture de l'assurance-chômage aux travailleurs indépendants, sans cotisation supplémentaire.
  • Ouverture de l'assurance-chômage aux salariés démissionnaires ayant au moins 5 ans d’ancienneté, à la seule condition qu'ils préparent un nouveau projet professionnel.
  • Nouvelle règle d’éligibilité et de rechargement des droits : Il faudra travailler davantage pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.
  • Les modalités d’indemnisation différeront selon le niveau de revenu des salariés. A compter du 7e mois, l'indemnité deviendra dégressive pour les salaires supérieurs à 4 500 euros mensuels.

Ce qui change au 1er janvier 2020

Côté demandeurs d'emploi :

  • Les salariés seront accompagnés gratuitement pour élaborer et réaliser leur projet professionnel lorsqu’ils démissionnent.
  • Pour répondre à une offre d’emploi, les demandeurs d’emploi bénéficieront de nouvelles aides.
  • Dans les 4 semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi, tous les demandeurs d’emploi auront droit à deux demi-journées d’accompagnement intensif avec Pôle emploi. 
  • Les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongés entre emploi et chômage (travailleurs précaires) bénéficieront d’un accompagnement dédié. 
  • Tous les demandeurs d’emploi ayant reçu une proposition d’emploi stable mais qui doivent préalablement mettre à niveau leurs compétences pourront bénéficier d’une formation sur-mesure correspondant à la proposition. 

Côté employeurs :

  • Les entreprises de plus de 11 salariés seront soumises à un système de "bonus-malus", qui sanctionnera l’enchaînement de CDD et de missions d’intérim. Seuls certains secteurs sont concernés (voir encadré plus bas).
  • Les entreprises bénéficieront d’une nouvelle offre de services de Pôle emploi pour répondre plus rapidement et efficacement aux difficultés de recrutement.

Enfin, douzième et dernière mesure, valable à compter du 1er avril 2020 : il ne sera plus possible de gagner davantage au chômage qu’en travaillant...

Les 7 "secteurs" (sur les 38 identifiés) concernés par le système de bonus-malus

  • transports et entreposage
  • hébergement et restauration
  • travail du bois, industrie du papier et imprimerie
  • production et distribution d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • fabrication de produits en caoutchouc et en plastique et d'autres produits non métalliques
  • fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
  • autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
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