AXA : un accord de 300 millions d'euros avec ses clients restaurateurs contraints de fermer

Un règlement à l’amiable 

Au terme de 15 mois de flou juridique, Axa choisit l’option du règlement à l’amiable pour mettre fin à cet épisode épineux de la pandémie.

Les clients qui seront indemnisés sont tous titulaires d’un contrat d’assurance multirisque professionnelle qui inclut une garantie de perte d’exploitation. 

Cette dernière était le point noir du dossier : si elle prévoit l’indemnisation en cas de fermeture administrative (y compris en cas de pandémie), le contrat contient également une clause d’exclusion si "au moins un autre établissement dans le département" est fermé administrativement pour des raisons similaires. 

En d’autres termes, l’assureur couvrait les épidémies relatives à un seul établissement, et non pas à l’échelle départementale et encore moins nationale.

Par exemple, une épidémie de gastro-entérite au sein d'un restaurant est couverte par le contrat d’assurance mais pas si elle entraîne la fermeture de deux établissements dans le départements : alors que dire de la Covid… 

Éviter la case tribunal 

En proposant cet accord à l’amiable, le passage au tribunal est évité.

"Tous les restaurateurs qui sont concernés par ce contrat, qu’ils aient monté ou pas un dossier en justice, seront contactés", assure Axa dans un communiqué du 10 juin, "y compris ceux qui étaient assurées 2020 et qui ont changé d’assureur en 2021". 

L’assureur peut désormais se concentrer sur l’accompagnement de sortie de crise de ses clients…