Bonus-malus sur les contrats courts

Cette modulation varie en fonction du nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi (taux de séparation). Le montant du bonus/malus variera de 3 % à 5,05 % en fonction de la comparaison entre le taux de séparation (TS) de l’entreprise concernée et le TS moyen du secteur d’activité de l’entreprise. Si le TS de l’entreprise est supérieur ou égal à 150 % au TS moyen de son secteur, elle se verra appliquer un malus.

Seront concernées les entreprises dont la convention collective relève des 7 secteurs d’activité suivants :

- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (boulangerie-pâtisserie, confiserie…) ;
- transports et entreposage (batellerie) ;
- hébergement et restauration ;
- travail du bois (menuisiers, charpentiers…), industries du papier et imprimerie ;
- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
- production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (photographe…).

Bon à savoir

La première modulation s’appliquera à compter du 1er mars 2021, sur la base des fins de contrats de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Le taux sera notifié aux entreprises concernées en début d’année 2021.

Sources : arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus, et décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’Assurance-chômage.

Pour bénéficier des conseils sur-mesure des juristes de la CMA :
juridique@cm-alsace.fr