Chefs d’entreprise : un crédit d’impôt formation doublé en 2022

Les chefs d’entreprise qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences ou se perfectionner bénéficient d'un avantage fiscal jusqu'au 31 décembre 2022. Celui-ci prend la forme d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation.

Cet avantage fiscal s’applique à toutes les dépenses de formation d’un entrepreneur dès lors qu’elles entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue (FPC), soit quand elles sont en lien direct avec son activité professionnelle.

Il peut s’agir de formations en matière de :

• gestion d’entreprise (outils de pilotage, comptabilité, management…),
• numérique pour se développer (création d’un site Internet, animation de réseaux sociaux, prise de photos ou de vidéos…)
• ou encore des sessions plus techniques (sauveteur secouriste…) ou spécifiques aux métiers exercés (geste ou produit en particulier).

Nombreux sont les organismes de FPC dédiés aux chefs d’entreprise. Parmi eux, les sessions de formation organisées par les chambres de métiers et de l’artisanat sont tournées spécifiquement vers les chefs d’entreprise artisanale.

D’autres organismes existent sur le marché comme l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) ainsi que les formations organisées directement par divers syndicats et fédérations professionnelles.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt formation des dirigeants concerne toutes les entreprises qui relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, c’est-à-dire celles assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS), et ce, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité (artisanat, commerce, ou industrie).

En pratique, ce crédit d’impôt bénéficie autant à l’entrepreneur individuel qu’à un gérant de société, ou encore à un administrateur ou à un directeur général.

Le dispositif n'est en revanche pas applicable aux micro-entreprises ni aux conjoints collaborateurs.

Quel est le montant du crédit d’impôt formation ?

Le montant est égal au nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40) multiplié par le Smic horaire en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé, soit 10,48€ depuis le 1er octobre 2021.

Nouveauté 2022 : le doublement du crédit d’impôt via le Plan Indépendants

Ce montant peut paraître faible au regard des dépenses nécessaires au suivi d’une formation : c’est la raison pour laquelle le "Plan Indépendants", présenté en septembre dernier, prévoit le doublement de cette somme. La mesure est inscrite dans la loi de finances pour 2022.

Elle bénéficiera aux dirigeants de TPE de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires, ou le bilan, est inférieur à 2 M€.

Dans l’exemple ci-dessus, la somme serait ainsi portée à 314,40 € pour deux journées (15 heures), durant lesquelles le chef d’entreprise ne sera, certes, pas aux manettes de sa structure mais se perfectionnera pour encore mieux la piloter.

Cette mesure s’appliquera (si la loi de finances est définitivement adoptée à la fin de cette année) aux formations qui seront effectuées à partir du 1er janvier 2022.

Précisons qu’actuellement l'article 244 quater M du Code général des impôts (CGI) prévoit un crédit d'impôt pour formation non doublé jusqu'au 31 décembre 2022. Cet article devrait être modifié par la loi de finances pour en doubler le montant.

Comment bénéficier de cet avantage fiscal ?

Le crédit d'impôt est directement imputé sur l'IR ou l’IS de l'année durant laquelle la formation a été suivie. Si le montant est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué, à la condition toutefois que le dirigeant adresse une déclaration de créance aux services fiscaux.

En pratique, pour faire une demande, les modalités varient selon le type de structure :

• Le chef d'entreprise individuelle soumis à l'IR doit reporter le montant du crédit d'impôt sur sa déclaration du résultat (case "Autres imputations") ainsi que sur sa déclaration complémentaire des revenus n°2042 C professionnels. Il annexera en outre le formulaire récapitulatif n°2069-RCI.
• Le gérant ou dirigeant d’une société soumise à l'IS est quant à lui tenu de reporter le montant du crédit d'impôt sur sa déclaration de résultat (imprimés n°2065 et n°2058-B), après avoir calculé le montant du crédit via l’imprimé fiscal n°2079-FCE-SD . Le chef d’entreprise joindra également au relevé de solde d’IS n°2572, le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice.

Chefs d’entreprise, pensez également à signer une attestation de suivi où figure le numéro d’agrément de l’organisme de formation. Cette pièce vous sera demandée, toute comme une facture de participation aux frais de votre formation.

Le doublement du crédit d’impôt devrait encourager les chefs d’entreprise artisanale à inscrire le suivi d’une formation à la liste de leurs bonnes résolutions pour 2022 !