Comment sécuriser sa cession ?

Pour réunir efficacement les documents nécessaires à la vente, entourez-vous d’interlocuteurs de confiance. Commencez par contacter votre CMA, où un conseiller pourra vous aiguiller, et procurez-vous un répertoire d’avocats habilités, qui sauront lister les pièces à fournir selon la structure juridique et les spécificités métier de l’entreprise.

"Il est toujours préférable de se faire recommander un avocat, plutôt que de prendre quelqu’un au hasard sur l’annuaire parce qu’il est proche de chez vous", conseille ainsi Me Sandrine Clevenot (SCL Société d’avocats). L’avocate intervient régulièrement auprès d’artisans à la CMA des Hauts-de-Seine. 

S’assurer de la fiabilité de l’acquéreur 

Si vous ne connaissez pas votre repreneur potentiel, renseignez-vous sur son parcours : expériences passées, diplômes, stage de préparation à l’installation, formations hygiène… Le tout "pour s’assurer que l’acquéreur est quelqu’un de sérieux et qu’on ne perd pas son temps à signer une promesse infructueuse", note Me Clevenot.

Durant cette phase de négociation "pré-promesse", restez prudent, car le candidat peut être indécis. Il est possible de lui demander un engagement d’achat, mais il ne sera pas contraignant. Assurez-vous aussi que le bailleur des lieux et la mairie sont d’accord pour que le repreneur installe son activité (droit de préemption commercial des communes). De son côté, le repreneur peut faire auditer l’entreprise et demander des documents officiels (Kbis, statuts). 

Eviter tout quiproquo

Avant l’acte de vente, les parties peuvent conclure une promesse de vente. Celle-ci doit comprendre les mêmes mentions obligatoires : origine de propriété, bail, CA des trois derniers exercices (ou depuis le début de l’exploitation), état des inscriptions, prix de vente. "Soyez le plus exhaustif possible pour ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de la cession définitive", prévient Me Clevenot.

Ne négligez donc pas les modalités du bail : durée, désignation et destination des locaux, loyer, dépôt de garantie, charges, clauses exceptionnelles, diagnostic technique, etc… À ces éléments peuvent s’ajouter des points facultatifs, comme la liste du matériel cédé ou l’attestation de conformité des installations électriques.

À la signature de ce compromis, l’acquéreur a deux mois pour trouver un financement auprès d’une banque. L’affaire est définitivement cédée à la date de signature de l’acte de vente.