Procès

Condamné pour déclaration incomplète de son patrimoine, Alain Griset quitte le Gouvernement

Le 08/12/2021

par Julie Clessienne

Alain Griset a été condamné, ce mercredi 8 décembre, à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis lors de son procès pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" au tribunal correctionnel de Paris. Son avocat a d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation. Dans la foulée, son ministère a indiqué qu'il venait de remettre sa démission au Président de la République et au Premier ministre.

Que lui est-il reproché ?

Le ministre chargé des PME est soupçonné d’avoir omis de déclarer à la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) une partie de son patrimoine et de ses intérêts lors de son entrée au Gouvernement, en juillet 2020.

Dans le viseur de cette instance : la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA), des "participations directes" dans plusieurs sociétés ou encore une somme de 130.000 € placés sur son PEA pour le compte de la Cnams du Nord (Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services), que présidait Alain Griset depuis 1991.

La justice avait été saisie par la HATVP en novembre 2020 après avoir constaté ces faits.

Les réquisitions

Le parquet avait requis dix à douze mois de prison avec sursis à son encontre. De son côté, le procureur avait également requis une amende de 30.000 € et une peine d’inéligibilité de trois ans, ce qui remettrait de ce fait en cause ses fonctions publiques actuelles.

Finalement, le ministre écope de six mois de prison avec sursis et de trois ans d’inéligibilité avec sursis.

Lors de son procès, Alain Griset s’est défendu en plaidant "une maladresse" et en rejetant toute "malhonnêteté". Il a d’ores et déjà indiqué par le biais de son avocat vouloir faire appel de cette décision.

Démission et nomination dans la foulée…

Ce même jour, le ministère des PME a indiqué dans un communiqué qu' Alain Griset venait de remettre sa démission en tant que membre du Gouvernement au Président de la République et au Premier ministre.

Durant ces 18 mois d'engagement, l'ancien artisan taxi du Nord a notamment contribué à déployer le plan de relance auprès des TPE-PME et avait été l'architecte d'un vaste plan en faveur des indépendants, présenté en septembre dernier.

Dans la soirée, l’Élysée a fait savoir que c’est Jean-Baptiste Lemoyne qui hériterait des attributions d’Alain Griset tout en conservant en parallèle son portefeuille du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie.