Déchets du BTP : deux nouvelles obligations à partir du 1er juillet 2021

Quelles sont ces deux nouvelles mesures ?

Pour limiter les déchets générés sur les chantiers de construction, de rénovation et de démolition de bâtiment, deux mesures devront être appliquées au 1er juillet 2021 :

• les "mentions déchets" sont désormais obligées de figurer dans les devis de travaux ;
• les gestionnaires des installations de collecte des déchets (déchetteries publiques ou professionnelles, distributeurs...) doivent remettre un bordereau de dépôt rempli conjointement avec l'entreprise de travaux qui déposera ses déchets.

Issues de la loi "anti-gaspillage et économie circulaire", ces mesures sont le fruit d’un décret promulgué le 14 janvier 2021. 

Comment la mention "déchets" devra figurer dans les devis ?

À partir du 1er juillet 2021 (décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020), le devis de travaux devra ainsi obligatoirement contenir les mentions suivantes :

• l’estimation de la quantité totale de déchets générée par l’entreprise sur la durée du chantier ;
• les modalités de gestion et de collecte des déchets sur le chantier (effort de tri effectué, nature des déchets pour lesquels une collecte spécifique est prévue) ;
• le(s) point(s) de collecte vers lesquels les déchets seront acheminés par les constructeurs ou les sous-traitants (identification par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation) ;
• l’estimation des coûts associés à la gestion et à l’enlèvement de ces déchets.

En cas de manquement à cette nouvelle obligation, elles risquent une amende administrative. Son montant peut aller jusqu’à 3.000€ pour une personne physique, 15.000 pour une personne morale.

Que doit contenir le bordereau de dépôt ?

À partir du 1er juillet 2021, un bordereau de dépôt devra être remis gracieusement par l’installation de collecte où seront déposés les déchets inertes (béton, gravats, tuiles, briques…) ou non dangereux (bois, plastiques, métal, plâtre…) des entreprises du bâtiment et/ou de jardinage.

Tous les centres de collecte et collecteurs sont concernés par cette nouvelle démarche, déchèteries publiques comprises si elles accueillent les collectes des déchets de chantier.

Ce document doit être rempli et signé à la fois par l’installation de collecte et par le constructeur.

L’installation de collecte doit y préciser :

• ses coordonnées, 
• la date de dépôt des déchets, 
• la nature et la quantité des déchets déposés (après examen visuel ou pesée), 

Le professionnel du bâtiment ou le paysagiste devra, lui, y mentionner :

• la raison sociale, le numéro Siret ou Siren et l’adresse de son entreprise ;
• les informations relatives au(x) maître(s) d’ouvrage des chantiers d’où proviennent les déchets (nom ou raison sociale, adresse, numéro Siret ou Siren le cas échéant).

Plusieurs maîtres d’ouvrage peuvent être concernés, notamment si les déchets sont issus de plusieurs chantiers.

Ce bordereau devra être conservé par l’entreprise qui pourra la présenter sur demande au maître d’ouvrage du chantier ou en cas de contrôle. Un arrêté est encore attendu pour préciser le contenu détaillé du bordereau de dépôt des déchets.
En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions peuvent être lourdes : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende.

Des enjeux de taille

Ces nouvelles obligations visent notamment à lutter contre les dépôts sauvages de déchets, malheureusement trop souvent légion dans le secteur du bâtiment, à garantir la traçabilité des matériaux, mais aussi à sensibiliser les clients aux impacts et aux enjeux de la gestion des déchets de leurs chantiers.

Chaque année, le secteur du bâtiment génère 46 millions de tonnes de déchets. Les ménages en produisent environ 30 millions de tonnes, tandis que les travaux publics cumulent à eux seuls 185 millions de tonnes. 

>>  La FFB vient de mettre à jour son guide "Mieux gérer les déchets du bâtiment", qui indique aussi aux entreprises comment mettre en œuvre concrètement ces nouvelles obligations.