Se relever plus fort

Des aides en constante évolution

Le 15/06/2020

par Sophie de Courtivron

Face à la menace latente de crise économique, le Gouvernement a mis en place différentes mesures pour aider les TPE. Les corps professionnels défendent leurs intérêts et l’État agit, plus ou moins… Les dispositifs évoluent et sont donc à surveiller de près, avec votre conseiller CMA.

Tous deux menuisiers, Emmanuel Goigoux, dans l'Allier, et Aurélien Pion, en Gironde, ont opté pour des solutions différentes : l'un pour le chômage partiel, l'autre pour la continuité de son activité.

Le fonds de solidarité

Parmi les aides officielles, le recours au fonds de solidarité est fortement mobilisé par les TPE. "La communication grand public laissait à penser que tout le monde y avait droit, mais il y a des conditions précises. Le montant est calculé en fonction de la perte subie (1.500€ maximum), selon des modalités qui ont varié entre mars et avril (calcul qui prenait d’abord en compte un mois de référence puis la moyenne des douze derniers mois", explique Nicolas Alrivie, chargé de développement économique à la CMA de la Haute-Vienne. "Le plus avantageux est souvent le calcul sur les douze derniers mois, surtout pour les activités saisonnières."

Un deuxième volet d’aide, ciblant les entreprises menacées de faillite, est venu ensuite (2.000 à 5.000€ versés par les Régions). "Il y a de nombreux critères, qui là aussi ont été assouplis", précise l’expert de la CMA. Cette aide a notamment été ouverte aux mandataires sociaux salariés présidents de SAS/SASU et élargie aux entreprises créées avant le confinement. Elle a été prolongée en mai.

Si certaines données évoluent, il est acté que les contrôles de l’État pourront avoir lieu pendant cinq ans. "Nous attendons de la DGFiP une certaine tolérance concernant les justificatifs", espère Nicolas Alrivie.

"Un crédit d’impôt en janvier 2021"

Emmanuel Goigoux, menuisier depuis cinq ans (Allier), a mis ses quatre salariés au chômage partiel pendant le confinement. "Un choix compliqué à faire, mais les clients ne pouvaient pas nous accueillir." L’État rembourse 84% du salaire net "mais sans les heures supplémentaires, sans la prime de panier… Donc en réalité le salaire est plus à 70%." Emmanuel a aussi sollicité l’aide du fonds de solidarité. Mais "ce qui serait intelligent, ce serait de remettre un crédit d’impôt en janvier 2021, c’est un gros levier dans notre secteur ; tout le monde en sortirait gagnant : les clients, l’économie, l’emploi."

Reports ou exonérations, telle est la question

Le report des cotisations et contributions sociales a été accordé aux entreprises qui en ont besoin. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a annoncé le 4 mai l’annulation des charges fiscales et sociales pour les TPE de moins de 10 salariés contraintes à une fermeture administrative (pour les mois de mars, avril et mai). CMA France demande à ce que cette disposition soit élargie "pour toutes les entreprises artisanales fortement impactées", insiste Christian Vabret, président par intérim.

Votre CMA vous aidera à formaliser vos demandes d’autres reports (loyer, eau, gaz, électricité…), sachant que les bailleurs de locaux commerciaux ont été appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui ont fermé. Le chômage partiel, pris en charge à 84% par l’État (dans la limite de 4,5 Smic), a vu son taux révisé (c’est-à-dire diminué) au 1er juin, sauf pour les secteurs qui ne peuvent pas opérer par décision administrative.

Pensez à activer les nombreuses aides que seul un expert pourra connaître et élaguer pour vous, au cas par cas (aide aux chefs d’entreprise salariés de l’Agirc-Arrco jusqu’à 1.500€, aide du CPSTI RCI Covid-19 directement versée à ceux qui relèvent du RCI, possibilité de débloquer un contrat Madelin de manière anticipée, etc.), et notamment les dispositifs locaux (prise en charge de 50% de 2 mois de charges fixes, dans la limite de 2.000€, dans le Grand Soissons ; aide forfaitaire de 1.500€ pour les TPE de Bordeaux Métropole…). Le sujet reste mouvant et complexe ; "j’ai vu un secrétaire d’État censé expliquer les choses s’emmêler les pinceaux", se rappelle Nicolas Alrivie.

Pour aller plus loin : aides-entreprises.fr - www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions - sos-entreprises-coronavirus.fr - www.expert-comptable-tpe.fr/fil-informations-covid19 - www.secu-independants.fr

"La trésorerie va nous sauver"

Aurélien Pion, menuisier (Gironde) et ses sept salariés ne se sont pas arrêtés de travailler pendant le confinement. "Nous avons repoussé ou avancé certains chantiers. Même si j’avais senti le vent tourner et rentré du stock, notre chiffre d’affaires a baissé de 15% (perte de temps de rapatriement de matériel ou ruptures chez certains grossistes)." L’entrepreneur a discuté avec son comptable des aides auxquelles il pouvait prétendre. "On ignore le taux du PGE après la première année. Si vous ajoutez ceci au report des charges à payer plus tard…, à un moment, on s’enterre !" L’entreprise a pu faire face, seule ; "le plus important est d’avoir de la trésorerie, c’est ce qui va nous sauver."