Droit du travail : la Direccte Grand Est vous renseigne
Les services des renseignements de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations portent notamment sur :
- le contrat de travail (formation, exécution, rupture),
- le salaire,
- le règlement intérieur et le droit disciplinaire,
- la durée du travail,
- les repos et les congés payés,
- la médecine du travail,
- les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers, employeurs...).
Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
>> Un seul numéro pour contacter la Direccte : 08 06 000 126.
A noter
Ce service n'intervient pas pour : les éventuelles demandes d'intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d'Inspection du travail ; régler les litiges qui relèvent de la compétence des Conseils des Prud'hommes ; constituer votre dossier prud'homal ; calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat ; vous renseigner sur les cotisations sociales.
Le service de l’Unité Départementale des Vosges vous renseigne par téléphone les lundi, mardi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16 h 30, et les mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. Il reçoit également le public, uniquement sur rendez-vous : par téléphone au 03 29 69 80 80 ou sur le site Internet de la Direccte : http://grand-est.direccte.gouv.fr
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