Égalité au travail : les annonces phares du gouvernement

Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, a présenté ce 8 mars cinquante mesures gouvernementales visant à renforcer et faire respecter les droits des femmes dans l'espace privé et public. Cette annonce est intervenue, symboliquement, dans le cadre de la Journée internationale des Droits des Femmes.

Les propositions s'attellent à de nombreuses problématiques sociales, telles que l'éducation à l'égalité dès le plus jeune âge ou le soutien aux femmes victimes de violences conjugales. Elles s'intéressent par ailleurs à une autre problématique de fond : le monde du travail.

Dans une interview aux Echos, la ministre du Travail Muriel Pénicaud le rappelle : "la loi qui fixe le principe 'à travail égal salaire égal' a 45 ans et aujourd'hui encore, elle n'est pas appliquée et les inégalités persistent". En outre, aujourd'hui, à travail égal, les femmes sont encore payées 9% de moins que les hommes. 

Un logiciel pour déceler les inégalités

Le gouvernement ambitionne de faire disparaître les écarts et d'appliquer pleinement les sanctions proposées dès 2022.

Première annonce : le gouvernement va mettre à disposition d'un logiciel que les entreprises intégreraient à leur logiciel de paie à partir de 2019, pour celles de plus de 250 salariés et en 2020 pour celles de plus de 50 salariés. Ce logiciel calculera objectivement les écarts de rémunération entre les sexes.

Quelles sanctions ?

A compter de 2022, les entreprises n'ayant pas résorbé l'écart seraient sanctionnées par une amende correspondant à 1% de la masse salariale. 

Pour aider les entreprises à mettre en oeuvre un rattrapage salarial, une enveloppe spécifique sera prévue dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO). Les élus du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise auraient accès aux données détaillées sur les rémunérations. L'écart de salaire global dans l'entreprise devrait aussi être publié sur Internet.

Les inspecteurs du travail seront, eux, encouragés à multiplier leurs contrôles: 7000 par an (contre 1700 aujourd'hui)

Autre piste : dans les entreprises cotées, le conseil d'administration ou de surveillance devra délibérer sur la politique d'égalité salariale et ses résultats, à poste équivalent. Les branches professionnelles seront également incitées à prendre en compte l'objectif d'égalité salariale et la mixité des emplois.  

De meilleures perspectives d'évolution et d'équilibre

Pour faciliter la conciliation entre vie personnelle et professionnelle, les salariés à temps partiel, en large majorité des femmes, auront les mêmes droits à la formation (sur leur CPF) que leurs collègues à temps plein (proposition figurant dans la réforme de la formation professionnelle).

En outre, le label Egalité devrait aussi être réformé pour inciter aux bonnes pratiques, telles que le télétravail, qui permet aux femmes comme aux hommes de rééquilibrer leur vie privée, souligne le gouvernement. A noter que, depuis les ordonnances Travail, le télétravail est considéré comme un droit pour le salarié qui le réclame (sauf motifs objectifs et impératifs de refus, art. L 1222-9).  

L'ensemble de ces mesures seront intégrées au projet de loi sur la "liberté de choisir son avenir professionnel", qui sera présenté fin avril en Conseil des ministres.