Energie : le détail des aides disponibles pour les entreprises

Energie : 3 dispositifs d'aide pour les entreprises artisanales en 2022

Avec le contexte actuel, les prix du gaz et de l'électricité ont été multipliés par 5 par rapport à l'année 2021. C'est dans ce cadre que l'Etat a déployé plusieurs mesures de soutien économique à destination des entreprises. 

Le Taux réduit TICFE 

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) réduite concerne uniquement la hausse du prix de l'électricité.Ce dispositif est destiné aux entreprises dont la TICFE annuelle à taux plein est supérieure à 0,5%.
Les entreprises élligibles peuvent bénéficier d'une baisse de cette taxe, qui est alors allégée de 10 à 20% sur la facture (rétroactivité sur 2 ans).
 

Le Bouclier tarifaire 

Le bouclier tarifaire est une mesure mise en place dans le cadre de la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Il est dédié aux TPE de moins de 10 salariés, dont le chiffre d'affaires est de moins de 2 millions d'euros. Il faut également que la puissance souscrite sur leur contrat d'énergie soit inférieure à 36kVA. 
Dans le principe, il s'agit d'une limitation de la hausse du prix de l'énergie à un maximum de 15%. 

Le guichet d'aide au paiement des factures 

En 2023, le guichet d'aide est un dispositif pour le paiement des factures de gaz uniquement. Il concerne les entreprises voyant leurs dépenses énergétiques augmenter d'au moins 50% par rapport à 2021 et dont les factures représentent à ce jour au moins 3% du chiffre d'affaires de 2021. 
 

L'amortisseur électricité, nouveauté pour 2023

Pour 2023, un nouveau dispositif dédié à l'électricité est mis en place pour les TPE ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire (en raison de leur puissance souscrite qui dépasse les 36 kVA) : l'amortisseur électricité.
Qu'elles aient déjà signé un contrat ou qu'elles soient en cours de renouvellement, ces entreprises pourront bénéficier d'une déduction directe sur leur facture d'électricité calculée sur 50% de la différence entre le prix payé (avec un maximum de 500€/MWh) et la référence de 180€/MWh, OU 160€/MWh.
A noter que l'amortisseur électricité vient donc remplacer le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité. Les entreprises pourront toutefois toujours en profiter pour leurs factures de gaz. 

Comment bénéficier de ces aides ? 

Si vous êtes artisan et que vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de demandes d'aides, vous pouvez vous rapprocher du Conseiller CMA de votre territoire. 

Meurthe-et-Moselle

Cassandra Bour 
cbour@cma-grandest.fr 
03.83.95.60.67

Moselle 

Aïcha Fomba 
afomba@cma-moselle.fr
03.87.39.31.96

Meuse 

Claire Kovacs
ckovacs@cma-grandest.fr
03.29.79.75.21

Ardennes & Marne 

Nicolas Legendre 
nlegendre@cma-grandest.fr
03.26.40.22.31

Aube & Haute-Marne 

Cédric Drapier 
cdrapier@cma-grandest.fr
03.25.82.62.41

Vosges 

Manon Houbre
mhoubre@cma-grandest.fr
03.29.69.55.82

Alsace 

Lucile Geyl
lgeyl@cm-alsace.fr
03.89.20.26.79

Judith Zebst
jzebst@cm-alsace.fr
03.88.19.79.59