Energie : le détail des aides disponibles pour les entreprises en 2023
La CMA Grand Est décrypte pour vous les aides disponibles pour les entreprises dans le cadre de la crise énergétique :
RÉCAPITULATIF DES AIDES EN COURS (JANVIER 2023)
Pour aller plus loin, rendez-vous sur les pages du gouvernement :
SPÉCIAL BOULANGERS : LES AIDES POUR FAIRE FACE À LA CRISE
Energie : 3 dispositifs d'aide pour les entreprises artisanales en 2022
Avec le contexte actuel, les prix du gaz et de l'électricité ont été multipliés par 5 par rapport à l'année 2021. C'est dans ce cadre que l'Etat a déployé plusieurs mesures de soutien économique à destination des entreprises.
Le Taux réduit TICFE
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) réduite concerne uniquement la hausse du prix de l'électricité.Ce dispositif est destiné aux entreprises dont la TICFE annuelle à taux plein est supérieure à 0,5%.
Les entreprises élligibles peuvent bénéficier d'une baisse de cette taxe, qui est alors allégée de 10 à 20% sur la facture (rétroactivité sur 2 ans). Pour l'obtenir, le dirigeant d'entreprise doit transmettre l'attestation Cerfa suivante à son fournisseur d'énergie :
Télécharger l'attestation CERFA
Le Bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire est une mesure mise en place dans le cadre de la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Il est dédié aux TPE de moins de 10 salariés, dont le chiffre d'affaires est de moins de 2 millions d'euros. Il faut également que la puissance souscrite sur leur contrat d'énergie soit inférieure à 36kVA.
Dans le principe, il s'agit d'une limitation de la hausse du prix de l'énergie à un maximum de 15%. Pour l'obtenir, l'artisan doit envoyer l'attestation suivante à son fournisseur d'électricité :
Le guichet d'aide au paiement des factures
En 2023, le guichet d'aide est un dispositif pour le paiement des factures de gaz uniquement. Il concerne les entreprises voyant leurs dépenses énergétiques augmenter d'au moins 50% par rapport à 2021 et dont les factures représentent à ce jour au moins 3% du chiffre d'affaires de 2021.
Pour bénéficier de ce dispositif, le chef d'entreprise doit établir sa demande sur le site d'impot.gouv :
Faire la demande sur impots.gouv
Le guichet régularisation
Depuis le 16 Janvier 2023, un nouveau formulaire, le guichet "régularisation", visant des situations spécifiques, a été ouvert par le gouvernement. Ce guichet donne la possibilité aux entreprises de déposer une demande d’aide pour la période passée de 2022 à certaines conditions :
- Ne pas avoir disposé de ses factures d’énergie en 2022 car elles sont reçues seulement en 2023,
- Avoir manqué le guichet de mars/avril/mai 2022 et/ou juin/juillet/août 2022 car la chaleur et le froid n’étaient pas des énergies éligibles à ce moment,
- Avoir envoyé une demande d’aide pour la période de mars/avril/mai 2022 et/ou juin/juillet/août 2022 sans prise en compte de la chaleur et du froid et être éligible à un complément d’aide tenant compte de ces énergies
Le formulaire de demande sera prochainement mis en ligne sur le site impots.gouv :
L'amortisseur électricité
Pour 2023, un nouveau dispositif dédié à l'électricité est mis en place pour les TPE ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire (en raison de leur puissance souscrite qui dépasse les 36 kVA) : l'amortisseur électricité.
Qu'elles aient déjà signé un contrat ou qu'elles soient en cours de renouvellement, ces entreprises pourront bénéficier d'une déduction directe sur leur facture d'électricité calculée sur 50% de la différence entre le prix payé (avec un maximum de 500€/MWh) et la référence de 180€/MWh, OU 160€/MWh.
A noter que l'amortisseur électricité vient donc remplacer le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité. Les entreprises pourront toutefois toujours en profiter pour leurs factures de gaz.
Ci-dessous l'attestation à transmettre au fournisseur d'électricité pour en profiter :
Le plafond garanti à 280 euros/MWh
Le 6 Janvier dernier, le Gouvernement a annoncé la mise en vigueur d'un plafond limitant les coûts de l'électricité à 280 euros/MWh. Cette mesure concerne les TPE de moins de 10 salariés dont le contrat a été renouvelé à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas déjà du bouclier tarifaire.
Pour en profiter, l'entreprise doit transmettre l'attestation suivante duement complétée à son fournisseur d'énergie.
Comment bénéficier de ces aides ?
Si vous êtes artisan et que vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de demandes d'aides, vous pouvez vous rapprocher du Conseiller CMA de votre territoire.
Meurthe-et-Moselle
Cassandra Bour
cbour@cma-grandest.fr
03.83.95.60.67
Moselle
Aïcha Fomba
afomba@cma-moselle.fr
03.87.39.31.96
Meuse
Claire Kovacs
ckovacs@cma-grandest.fr
03.29.79.75.21
Ardennes & Marne
Nicolas Legendre
nlegendre@cma-grandest.fr
03.26.40.22.31
Aube & Haute-Marne
Cédric Drapier
cdrapier@cma-grandest.fr
03.25.82.62.41
Vosges
Manon Houbre
mhoubre@cma-grandest.fr
03.29.69.55.82
Alsace
Lucile Geyl
lgeyl@cm-alsace.fr
03.89.20.26.79
Judith Zebst
jzebst@cm-alsace.fr
03.88.19.79.59
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