Entreprise en difficulté la CMA se tient à vos côtés pour vous aider

Détecter, orienter, soutenir et accompagner les entreprises ou leurs dirigeants en proie à des difficultés économiques : le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat mobilise ses moyens pour être à leur écoute et les informer des mesures prises par l’État.

Il poursuivra ses actions de sensibilisation aux différents dispositifs de soutien avec un objectif de 25 000 entreprises supplémentaires et pourra en accompagner 5 000, en priorité dans les activités les plus impactées par la crise sanitaire. 

Quels sont les objectifs ? 

→ Faire connaître les dispositifs renforcés de prévention et d’accompagnement des entreprises en difficulté ;

→ Identifier les entreprises impactées par la crise sanitaire ;

→ Apporter les premiers conseils en lien avec nos partenaires et les orienter sur les bons interlocuteurs.

Nouvelles mesures mises en place

Le plan dévoilé par le Gouvernement prévoit, notamment, le renforcement des dispositifs de prévention existants et une évolution de l’intervention judiciaire.

Celle-ci doit êtreplus précoce et privilégier les procédures préventives parmi lesquelles figure le mandat ad hoc de sortie de crise.

Ce mandat est destiné aux entreprises employant, au plus, dix salariés et qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise sanitaire. 

→ Plus les procédures amiables sont engagées rapidement, plus l’entreprise a des chances de se redresser.

Ces dispositifs sont complétés par de nouvelles mesures 

→ mise en place d’une nouvelle procédure collective simplifiée dite de « traitement de sortie de crise »,

→ pour les entreprises dont la situation est irrémédiablement compromise, les conditions d’accès au rétablissement professionnel seront allégées,

→ la liquidation judiciaire simplifiée, c’est-à-dire en 1 an ou 6 mois maximum selon la taille de l’entreprise, est élargie aux entrepreneurs individuels.

Par ailleurs, les TPE sont incitées à se faire accompagner en réalisant un diagnostic de la situation financière de leur entreprise avec une analyse du risque de cessation de paiements.

Les CMA pourront, le cas échéant, les orienter vers un autre partenaire expert des procédures des traitements des difficultés.

Un numéro unique a été mis en place par l’État pour renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière sur les aides d’urgence : 0 806 000 245.

Un conseiller départemental à la sortie de crise a été spécialement désigné dans chaque département pour intervenir aux côtés des CMA.

Il exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.

Sur la base d’un diagnostic de la situation, il prendra en charge votre dossier et pourra vous orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté à votre besoin.

>> Plus d'infos à la CMA d'Alsace - Service information conseil clients : Tél. : 03 88 19 79 79