France Relance : ce qui est prévu pour les petites entreprises

Écologie et relance : telle est l’ambition gouvernementale. Dans le fond, rien de fondamentalement nouveau. Il s’agit plutôt d’une amplification des mesures déjà prises depuis le mois de mars dernier. De nouvelles formes d’aides sont créées et elles s’inscrivent dans la continuité du soutien apporté par l’État aux entreprises, commerçants et artisans.

Le plan se compose de 70 mesures réparties autour de trois axes : la transition énergétique, la cohésion sociale et la compétitivité. Il "vise à accompagner plus fortement encore dans leurs projets, nos industries, et particulièrement les PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire)", lit-on sur le site du gouvernement. Il y est également précisé que "25 milliards seront consacrés pour permettre une reprise durable de l’activité des TPE et PME qui représentent un tiers de l’activité économique des entreprises françaises." Voici le décryptage des principales mesures concernant les entreprises, les indépendants et les artisans…

La baisse des impôts de production

Parmi les points saillants, l’allègement à hauteur de 10 milliards par an des impôts de production. Concrètement, la mesure prend trois formes. D’une part, la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour toutes les entreprises qui en sont redevables. Cette taxe est versée aux collectivités territoriales, par les entreprises et les travailleurs indépendants, à partir de 500 000 euros de chiffre d’affaires.

D’autre part, la réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels. Il s’agit de la diminution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui s’applique aux entreprises propriétaires de constructions et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette taxe additionnelle sert, en pratique, à financer les Chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Enfin, troisième et dernière forme d’allègements : une baisse du plafond de la contribution économique territoriale (CET). Le but est simplement ici d’éviter une neutralisation de la baisse de la CVAE.

Ces mesures concerneront les impôts de 2021 et 2022 puisque le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que la baisse durerait deux ans. Pour plus détail : rendez-vous lors de l’examen de la loi de finances pour l’année prochaine.

Le renforcement des fonds propres

En plus des mesures de soutien déployées durant le confinement, le gouvernement instaure une nouvelle garantie de l’État pour les PME, TPE et ETI. Il s’appuie pour cela sur des prêts bancaires participatifs et crée le "label relance". Ce dernier vise à orienter l’épargne des entreprises vers des produits dits "pertinents". L’État devient en quelque sorte un conseiller d’épargne, en identifiant les placements susceptibles de permettre le financement des PME et des ETI.

Une relance dans les territoires et un reporting au Premier Ministre

Lors de la présentation télévisuelle du 3 septembre, le premier ministre a précisé sa méthode. Elle est simple, Jean Castex assurera lui-même le suivi du calendrier des engagements étatiques. Et, conformément à sa déclaration de politique générale du 15 juillet dernier, il confie la relance aux territoires. Pour ce faire un partenariat de 600 millions d’euros de crédits, a été signé avec les Régions le 30 juillet 2020.

Plan pour l'emploi

L’objectif de ce plan est également d’ "accompagner vers l’emploi les jeunes, les salariés fragilisés par la crise et les demandeurs d’emploi et armer notre économie en garantissant aux entreprises les compétences dont elles ont besoin", a déclaré Élisabeth Borne, la ministre du Travail, lors de la présentation du plan. À cette fin, une enveloppe de 6,7 milliards d’euros est dédiée au "Plan Jeunes" amorcé fin août, notamment avec une prime à l’embauche de 4.000 €.

7,6 milliards d’euros supplémentaires sont injectés pour la création d’un "bouclier anti-chômage". Cet argent est destiné aux entreprises qui subiront une baisse d’activité dans les mois à venir. Le gouvernement adosse ce bouclier au dispositif d’activité partielle de longue durée en vigueur depuis le 31 juillet.

Toujours pour les entreprises et en faveur de l’emploi, le plan de relance consacre 1 milliard d’euros pour soutenir la formation des salariés, dans les secteurs en difficultés comme celui de la transition énergétique, du numérique ou encore de la santé. Il consacre également 1 milliard à la relocalisation industrielle.

Aides à la rénovation pour les TPE-PME

Les entreprises auront droit à un nouveau dispositif d’aide à la rénovation de leurs bâtiments dont les détails seront précisés dans les semaines à venir.

Pour orchestrer toutes ces mesures, François Bayrou, maire de Pau et patron du Modem, a été nommé le 3 septembre "haut-commissaire au plan". Le titre rappelle l’après-guerre, gageons que ce plan permette aux entreprises de se relever de la guerre sanitaire en cours…

Pour accéder à la totalité du plan "France Relance" : www.gouvernement.fr/france-relance