Gestion des déchets dans le bâtiment : quelle est la réglementation en vigueur ?
Qu'est-ce que l'obligation de tri 7 flux ?
La réglementation impose aux producteurs de déchets de trier séparément 5 flux :
- papier/carton,
- plastique,
- métaux,
- bois
- verre.
Conditions : que le volume de ces déchets excède 1.100L/semaine et/ou qu’ils soient collectés par un prestataire privé.
Depuis le 19 juillet 2021, l’obligation de tri a été étendue aux déchets de fractions minérales et de plâtre.
Des exemptions au tri 7 flux sur chantier existent notamment :
- S’il n’est pas possible d’affecter sur le chantier une surface >40m² pour l’entreposage des déchets ;
- Si le volume total des déchets générés sur l’ensemble de la durée du chantier, tous flux confondus, est de <10m3.
En savoir plus sur le tri 7 flux
Déchets dangereux et dématérialisation des BSDD sur Trackdéchets
Depuis le 1er janvier 2022, producteurs, transporteurs, collecteurs, négociants, courtiers et opérateurs de traitement doivent obligatoirement être inscrits et passer par la plateforme Trackdéchets pour évacuer, collecter, transporter, traiter tous les déchets dangereux.
Les BSDD correspondent aux bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Vous avez des questions ? Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Les conseillers Développement Durable de la CMA Grand Est sont à votre disposition !
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