Indépendants : quelles sont les nouvelles mesures d’accompagnement Urssaf ?

Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures exceptionnelles s’additionnent : à l’heure où la reprise se prononce de façon progressive et dans un contexte de déclaration de revenus, les plans d’apurement seront adressés à compter du mois de juillet.

Adaptables selon les situations de chaque structure, ces plans pourront faire l’objet de modifications selon les besoins des travailleurs indépendants. 

La déclaration des revenus 2020 et le calcul des cotisations 

En fonction de la déclaration des revenus de l’indépendant, l’Urssaf pourra d’une part ajuster les cotisations provisionnelles de l’année 2021, et d’autre part régulariser les cotisations définitives relatives à l’année 2020. 

>> Les usagers seront informés de ces calculs via leur compte en ligne. 

Spécificité notable : si le travailleur indépendant est éligible à une réduction des cotisations, des informations complémentaires lui seront alors demandées lors de sa déclaration en ligne, rubrique "Exonération sociale liée à la crise sanitaire COVID".

Aucune démarche supplémentaire ne sera nécessaire : l’Urssaf appliquera directement la réduction. 

Comment sera gérée la régularisation ?

Sur ce point, la gestion dépendra du montant des cotisations définitives relatives à l’année 2020 : 

• S’il est inférieur aux cotisations provisionnelles de 2020 : le crédit sera utilisé par l’Urssaf pour solder les échéances de cotisations non payées. Si l’usager est à jour dans ses paiements, un remboursement sera opéré.  
• En cas de cotisations définitives de 2020 supérieures aux prévisionnelles, un lissage sera effectué sur les échéances restant dues jusqu’en 2021.
• Si cette régularisation occasionne des difficultés de trésorerie, un plan d’apurement sera proposé de façon automatique.  

Et si j’ai des régularisations débitrices trop importantes ?

Si la régularisation 2020 dépasse 1.000€ et provoque une augmentation de plus de 50% des échéances à venir, l’Urssaf déclenchera alors une mesure d’accompagnement spécifique pour payer le complément de cotisations sociales 2020.  

Comment sera mis en place le plan d’apurement ? 

Il sera mis en place à partir du mois de juillet et sera personnalisé en fonction de chaque situation. 

Sa durée va dépendre du montant total des cotisations restant à payer : 

• 6 mois pour les montants inférieurs à 500€ ; 
• 12 mois pour les montants compris entre 500 et 1.000€ ; 
• 24 mois pour les montants supérieurs à 1.000€. 

Bon à savoir : aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée pour toute demande de décalage/prolongation des plans d’apurement.

Ces échéanciers seront proposés par l’Urssaf aux usagers selon le calendrier suivant :  

Comment demander une remise partielle de cotisations ? 

Ces demandes pourront être déposées à compter de juillet : elles seront soumises à des conditions. 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de l’aide en ligne dédiée. 

 "Nous prolongeons le soutien aux acteurs économiques en proposant des plans d’apurement des dettes de cotisations sociales pouvant atteindre jusqu’à 36 mois, entièrement personnalisables afin de s’adapter aux besoins des entreprises", Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics