Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites

Pouvez-vous, en cinq points, nous présenter les grandes lignes de cette réforme ?

L’objectif que nous nous donnons est le suivant : rétablir la confiance des jeunes générations dans le système de retraite. Pour cela notre système doit être plus juste, plus solidaire, plus solide pour nos enfants et nos petits-enfants. Construire un système universel, avec les mêmes règles pour tous, cela signifie d’abord rétablir l’équité entre les Français pour qu’un euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite. Aujourd’hui, il existe 42 régimes qui sont sources d’inégalités entre les Français : par exemple, pour une carrière et un salaire identique, un assuré qui a fait le début de sa carrière dans le privé et fini dans le public, aura une retraite supérieure à celui qui a commencé sa carrière dans le public et fini dans le privé. Inégalité aussi dans les droits liés aux enfants, la validation de trimestres pour les périodes de congé maternité varie entre les salariées du privé (8 trimestres) et les salariées du public (2 trimestres). Le système universel de retraite sera plus solidaire avec les femmes : aujourd’hui la pension des femmes est inférieure de 42 % à celle des hommes, et 1 femme sur 5 (contre 1 homme sur 10) doit attendre 67 ans pour avoir une retraite à taux plein. Nous corrigerons cette inégalité avec une retraite minimale à 1 000 euros pour une carrière complète, et des augmentations des droits à la retraite dès le premier enfant, pour chaque enfant. Les indépendants auront ce même accès que les salariés à la retraite minimale. Un système aussi plus solidaire avec ceux qui ont connu des périodes de chômage, des périodes de maladie : des points seront attribués pour les périodes d’interruptions de carrière. En définitive, notre système protégera mieux les Français les plus modestes : la retraite des 40 % les Français les plus fragiles augmentera. Pour redonner confiance aux jeunes dans le système, nous devons surtout garantir la pérennité du système par répartition. Le lien entre les jeunes et les anciens est au cœur de notre système : les actifs d’aujourd’hui paient les retraites des actifs d’hier.

Les artisans s’inquiètent  : jusqu’alors, ils cotisaient à hauteur de 25 %. Demain, le taux unique de 28 % s’appliquera à tous. Comment l’artisan va-t-il pouvoir absorber cette hausse en sachant que, dans plus de 66 % des cas, il est seul dans son entreprise ?

Dans un système universel aux règles communes à tous, le barème de cotisation sera commun pour les artisans, commerçants, exploitants agricoles et professions libérales. Le taux sera identique à celui des salariés (28,12 %) pour les revenus inférieurs à 40 000 euros. Entre 40.000 et 120.000 euros, un taux plus faible correspondant à la seule part salariale sera appliqué (12,94 %). Nous entendons et écoutons les interrogations des artisans sur la hausse des cotisations. Nous pouvons dès aujourd’hui affirmer que des solutions existent : le haut-commissaire a notamment proposé que l’assiette de la CSG des indépendants soit réduite pour être plus proche de l’assiette brute que connaissent les salariés. Concrètement, cela conduira les artisans à payer moins de CSG, ce qui compensera totalement la hausse de cotisations retraite pour une majorité des artisans commerçants.

Un message particulier à faire passer au monde artisanal ?

La transition sera très progressive vers le futur système de retraite. Profession par profession, nous prendrons le temps de l’échange nécessaire pour construire ensemble les voies de convergence vers le futur système de retraite, afin de garantir un système plus solide, qui soit fondé sur la solidarité nationale et dépasse les solidarités professionnelles.