L’agglomération Meuse Grand Sud vous accompagne

Mme Joly, maire de Bar-le-Duc et présidente de la CA Meuse Grand Sud, a souhaité faire du développement économique un axe fort de la politique menée en faveur des PME.

Sur ce territoire les artisans/commerçants et créateurs d’entreprise – quel que soit leur statut – peuvent bénéficier d’une aide financière visant à les accompagner lors de la réalisation de travaux et/ou lors de l’acquisition de matériels.

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Sont concernées les entreprises remplissant les conditions cumulatives suivantes :

→ PME au sens communautaire ayant un CA inférieur à 1.000.000 € HT, dont l’activité ne fait pas l’objet d’exclusions communautaires ;

→ Entreprises commerciales et artisanales, dont l’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;

→ L’activité créée ou développée doit être obligatoirement liée à un local commercial ou artisanal d’une surface totale au sol inférieure à 400 m2.

Sont exclus :

→  Les entreprises ayant bénéficié d’une aide à l’investissement de la communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse au cours des deux dernières années ;

→  Les cabinets d’assurance, les mutuelles, les banques, les associations, les professions libérales, les hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d’un groupe, les établissements de restauration rapide, les agences immobilières, les cabinets médicaux et paramédicaux.

Comment se compose un dossier ?

Les demandes d’aide doivent être préalables à l’investissement. Le dossier complet de demande sera adressé au plus tard dans les six mois de la demande préalable.

Aides à la réalisation de travaux 

→  Objectif : apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité, y compris la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? 

Seuls les dossiers de dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ ou d’accessibilité peuvent être soutenus.

Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de trois ans, si l’activité prend fin avant cette période, l’entreprise devra rembourser la CA au prorata de la subvention reçue et du nombre d’années d’activité non exercée.

Le montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 2.500 € HT, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 50.000 € HT. Sont exclus :

→  Les travaux d’entretien courant et de simple renouvellement ;

→  Les travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l’entreprise et sur présentation d’une facture 

→ Les travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation ;

→ Les travaux de remise aux normes électriques, sauf s’ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;

→ Les travaux d’aménagements extérieurs (parking – espaces verts) ;

→ Les travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.

Quelles sont les modalités financières ? 

Le taux de l’aide est fixé à 15 % de l’investissement primable HT. Elle prend la forme d’une subvention.

Aide à l'acquisition de matériel, d'équipement et soutien à la digitalisation 

→  Objectif : apporter un soutien financier pour l’acquisition de matériel et d’équipement à toutes les créations ou les développements d’activités.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? 

Seuls les dossiers d’acquisition concernant un véhicule utilitaire de moins de 3,5 t, un véhicule de tournée ou un matériel à usage professionnel, neuf ou d’occasion, bénéficiant d’une garantie d’au moins un an, attestée par le vendeur ou le fournisseur, sont éligibles.

Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de trois ans, si l’activité prend fin avant cette période, l’entreprise devra rembourser la CA au prorata de la subvention reçue et du nombre d’années d’activité non exercée.

Le montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 2.000 € HT, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 25.000 € HT.

Ce seuil est porté à 30.000 € HT pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire hybride ou électrique.

Sont exclus :

→ Les véhicules particuliers ;

→ La location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;

→ Le matériel d’occasion ayant bénéficié d’une subvention ;

→ Les téléphones portables ;

→ Les drones sauf s’ils sont liés directement à l’activité principale de l’entreprise en référence au code APE.

Quelles sont les dispositions particulières ? 

Les investissements liés à la digitalisation de l’entreprise sont éligibles sous réserve de
la réalisation d’un diagnostic établi par le manager « Ville et territoire » de la communauté d’agglomération. Le montant minimum d’investissements éligibles est fixé à 500 € HT, le montant maximum de la dépense subventionnable est de 5.000 €.

Quelles sont les modalités financières ?

Le taux de l’aide est fixé à 20 % de l’investissement primable HT. Elle prend la forme d’une subvention.

>> Si vous avez un projet ou des questions sur ce dispositif, vous pouvez contacter Hervé Lebon.