Dispositif
Le Dispositif BER Bassin d’Emploi à Redynamiser prolongé !
Le 26/01/2022
par CMA Grand Est #Ardennes
Le dispositif d’allégement des charges sociales et fiscales pour les créations et extensions d’entreprises industrielles, artisanales ou commerciales est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Ainsi sous certaines conditions, dans le cas d’une création ou d’une extension d’entreprise avec créations d’emplois, ces entreprises peuvent pendant 5 ans bénéficier :
- D’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu pour les entrepreneurs relevant des BIC)
- D’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- D’exonération taxe foncière sur le bâti (TFPB)
- D’exonération de cotisations sociales.
Pour tout renseignement : entreprise@cma-ardennes.fr
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