Dispositif

Le Dispositif BER Bassin d’Emploi à Redynamiser prolongé !

Le 26/01/2022
par CMA Grand Est #Ardennes
Le dispositif d’allégement des charges sociales et fiscales pour les créations et extensions d’entreprises industrielles, artisanales ou commerciales est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
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Ainsi sous certaines conditions, dans le cas d’une création ou d’une extension d’entreprise avec créations d’emplois, ces entreprises peuvent pendant 5 ans bénéficier :

  • D’exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu pour les entrepreneurs relevant des BIC)
  • D’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • D’exonération taxe foncière sur le bâti (TFPB)
  • D’exonération de cotisations sociales.

Pour tout renseignement : entreprise@cma-ardennes.fr

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