Le programme de Nicolas Dupont-Aignan

Le Monde des Artisans : En termes de fiscalité, quels dispositifs incitatifs entendez-vous mettre en place pour favoriser l’installation de TPE et PME artisanales et ainsi maintenir l’emploi en France, sur tout le territoire ?

Nicolas Dupont-Aignan : D’abord et avant tout, je veux nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie. Il connaîtra les vraies préoccupations des artisans et des commerçants, veillera à ce qu'aucune taxe ni aucune norme supplémentaire pour les TPE/PME ne soit mise en œuvre lors du prochain mandat. Il faut en effet mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection, relever les seuils sociaux de 50% pour nos entreprises afin de simplifier la vie des PME. Je veux aussi cibler et simplifier les 20 milliards d’euros des dispositifs existants (CICE, pacte de responsabilité) vers des baisses de charges patronales en direction des entreprises exposées à la concurrence internationale qui investissent en France. Pour inciter à l'emploi, nous devons exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée – environ 1,2 million selon les chiffres de l’Insee. Pour réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises françaises lors des marchés publics, je propose d'adopter un "BUY French ACT" à la manière des Etats-Unis et de garantir des débouchés plus nombreux aux PME françaises en leur réservant 50% de la commande publique. Dans la même logique, il est impératif de baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français et de mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de "fait en France" et favoriser le développement de labels régionaux.

LMA : Estimez-vous que le RSI doit être réformé ? Si oui, de quelle manière et selon quel calendrier ?

N. D.-A. : Je veux supprimer le RSI et créer un système de Sécurité sociale unique en coordination avec l’ensemble des professionnels concernés dans le cadre d'Etats généraux. Ce système sera plus transparent, les cotisants doivent savoir quelle est l'utilisation de leurs cotisations, et moins coûteux. Le taux de cotisation du RSI doit être réduit.

LMA : Considérées comme des "voies de garage", les filières d’apprentissages souffrent d’une mauvaise image. Pourtant, elles recèlent de talents et leur taux d’employabilité est élevé, à l’inverse de nombre de filières universitaires. Si vous êtes élu, que ferez-vous pour valoriser ces filières et faire évoluer les mentalités ?

N. D.-A. : Mon projet présidentiel est fondé sur le rétablissement de deux valeurs essentielles pour l'avenir de notre nation : le travail et la transmission. J’ai donc mis l’apprentissage au cœur de la politique éducative que je propose. Nous créerons un organisme régional ad hoc, incluant les Régions et les partenaires sociaux, qui assurera l’orientation des élèves. Nous intensifierons l’orientation des jeunes et la valorisation des métiers en manque de bras, qui sont encore trop nombreux et trop mal connus. La priorité est de faciliter l’embauche d’apprentis par les entreprises. Pour cela, nous allègerons les contraintes pour le chef d’entreprise en désignant, à la signature du contrat, un interlocuteur unique chargé d'accompagner le chef d'entreprise pour toutes questions relevant de la gestion des absences, du transport, du logement et de l'hébergement ou des problèmes d'ordre plus généraux tels qu'un comportement inapproprié. L’entreprise embauchant un apprenti sera débarrassée de la charge de la gestion de la "paperasse". Nous mettrons également en valeur les entreprises qui font l’effort de former des apprentis et nous créerons un label affichable par les PME formant un ou plusieurs apprentis. Ce label facilitera l’accès aux marchés publics. En parallèle, nous mènerons une campagne de valorisation de l’apprentissage auprès des jeunes et de leurs parents. Nous devons cibler les formations sur ceux qui en ont vraiment besoin (jeunes sortis du système scolaire et chômeurs de longue durée) pour ainsi consacrer un budget plus important par personne formée. Pour faciliter l’acquisition des connaissances, nous permettrons aussi d’adapter la durée et les horaires de travail des apprentis mineurs à l'horaire de travail de l'entreprise sur avis conforme du médecin du travail lors de la visite d'embauche : certaines entreprises se voient contraintes de renoncer à l'embauche d'un apprenti mineur en raison de l'impossibilité légale de faire coïncider les horaires théoriques et réels de travail.

LMA : Aujourd’hui, pour exercer la plupart des métiers de l’artisanat, un diplôme est requis, qui valide les compétences et savoir-faire. Or, la Loi Sapin 2 a failli signer la fin de cette obligation de qualification professionnelle, ouvrant la porte à la libéralisation totale de certains métiers. Pensez-vous qu’un coiffeur, un mécanicien ou un boulanger puissent se passer de diplômes ?

N. D.-A. : Je m'étais fermement opposé à la Loi Sapin 2 débattue au Parlement l'été dernier. Un aspect de cette loi inique prévoyait de simplifier et de réduire les qualifications obligatoires afin de libéraliser l’activité dans l'artisanat. Cette loi aurait pu permettre à des travailleurs moins qualifiés et moins formés de devenir artisan. Fragilisés par les 500 000 travailleurs détachés, qui travaillent en France sans y payer leurs charges sociales, soumis à une pression fiscale décourageante, les artisans n'ont pas à affronter la concurrence déloyale de travailleurs moins formés et moins qualifiés qui pourront accéder à leur statut. L’artisanat n'est pas un travail comme les autres, l'artisanat est fondé sur la transmission d'un savoir-faire unique qui ne doit pas être bradé.

LMA : Pour vendre, communiquer, effectuer leurs démarches… Les outils numériques sont devenus indispensables aux entreprises artisanales. Comment les aider à réaliser leur transition numérique, et assurer l’égalité d’accès à Internet sur tout le territoire ?

N. D.-A. : Plusieurs artisans présents dans les territoires ruraux disposent d'un accès aléatoire à Internet. Je propose d'assurer une couverture haut débit sur l’ensemble du territoire et de mettre fin aux zones blanches de téléphonie mobile.

LMA : La multiplication de plateformes de service comme Uber instaure une concurrence déloyale face aux artisans. Nous en voulons pour preuve l’exemple emblématique des VTC. Dans un contexte européen, comment légiférer pour encadrer les prix et les prestations sur Internet ?

N. D.-A. : Nous devons adapter nos lois pour remettre sur un pied d'égalité les entrepreneurs et les grandes sociétés de l'Internet. L’Etat doit repenser une partie de nos règles fiscales et sociales et combattre ceux qui ne déclarent pas leurs activités. Il n'y a pas de concurrence possible entre une profession étouffée par des réglementations comme la vôtre et des activités exonérées de toute contrainte. J'ai demandé à plusieurs reprises au gouvernement de faire appliquer la loi contre les taxis clandestins qui vont jusqu'à la sortie des aéroports et des gares pour harceler les clients. Sur la question précise d'Uber et des VTC, je formule plusieurs propositions contre cette concurrence déloyale :

• Exiger qu’Uber paie les charges et impôts dus en France : il faut imposer sur le bénéfice consolidé au niveau mondial au prorata du chiffre d’affaires en France.
• Remettre à plat la loi VTC de 2008 pour rétablir une concurrence loyale.
• Rétablir le principe d’égalité devant l’impôt.
• Utiliser le fonds de 100 millions d’euros alloué au rachat des licences ADS pour moderniser les taxis, par la mise en place d’une application gratuite sur téléphone à la disposition des chauffeurs et des usagers.
• Équiper les taxis de terminaux de carte bleue.
• Instaurer un quota de VTC, comme pour les taxis.
• Etablir une formation des chauffeurs VTC équivalente à celle des taxis.
• Exiger un casier judiciaire vierge pour les chauffeurs de VTC.
• Être intransigeant sur l’interdiction aux VTC de charger et de stationner sur la voie publique.