Le tribunal de commerce  : partenaire de votre réussite

Le tribunal de commerce de Reims et celui de Châlons-en-Champagne rassemblent 44 juges. Autant d’hommes et de femmes bénévoles, retraités ou encore en activité, entrepreneurs, cadres ou dirigeants d’entreprise, qui mettent leurs compétences au service de la pérennité de l’emploi et des activités sur le territoire marnais.

Une aide efficace, à condition qu’il ne soit pas trop tard

Une entreprise en difficultés se définit par le manque de trésorerie, à court terme, pour couvrir les charges et les investissements nécessaires à la poursuite de son activité. Le chef d’entreprise se retrouvant dans cette situation peut saisir le tribunal de commerce. S’il le fait suffisamment tôt, des procédures d’arrangement à l’amiable et confidentielle avec ses créanciers peuvent être engagées, avec l’appui d’un mandataire nommé par le tribunal de commerce. Il apporte ses conseils au chef d’entreprise, qui reste le seul décideur.

Un appui confidentiel pour des solutions à l’amiable

Le tribunal de commerce est compétent en matière de prévention. Il accompagne les entreprises pour les aider à se sortir de leurs difficultés, par deux méthodes de recherches de solutions à l’amiable : le mandat ad hoc et la conciliation. La première passe par la désignation d’un spécialiste du traitement des entreprises en difficultés, le mandataire, qui accompagne le chef d’entreprise dans la restructuration de sa dette. Elle est menée de façon discrète et ne donne lieu à aucun écrit. La procédure de conciliation consiste par ailleurs à un soutien qui peut aller jusqu’à cinq mois et donne, elle, lieu à un accord écrit, mais confidentiel toujours, avec les créanciers de l’entreprise.

De nombreuses étapes avant la liquidation judiciaire de l’entreprise

En cas d’échec des mesures de prévention ou lorsque les difficultés de l’entreprise sont jugées insurmontables et que l’état de cessation des paiements est effectif, l’entreprise sera placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce qui ouvre une procédure collective. Cette étape judiciaire peut permettre de préparer le redressement de l’entreprise par voie de continuation ou de cession. Enfin, seulement si aucune solution de redressement ne peut être envisagée, le tribunal de commerce décidera de la liquidation judiciaire.

Contacts  : TC Reims 03 26 88 30 66 - TC Châlons-en-Champagne 03 26 68 52 72

Témoignages

Présidents des tribunaux de commerce de Reims et de Châlons-en-Champagne, Jean-Marie Soyer et Frédéric Jean martèlent le même message : loin d’être un grand méchant loup condamnant les dirigeants à la liquidation judiciaire, le tribunal de commerce est là pour aider les entreprises.

«Avant toute chose, il faut bien rappeler que les juges du tribunal de commerce (TC) sont des actifs ou des retraités du secteur économique. Comptables, chefs d’entreprise, salariés… ces hommes et ces femmes juges sont tous bénévoles. Ils consacrent leur temps personnel ou prennent du temps sur leur activité pour s’engager aux côtés des entreprises marnaises. La justice commerciale est faite par des professionnels de l’économie locale. Les affaires économiques se règlent entre acteurs du monde économique. Qui dit engagement bénévole dit néanmoins formation. Tous les juges des tribunaux de commerce passe par une formation de l’École nationale de la magistrature, qui vient compléter leurs propres compétences et expériences du secteur économique. Il faut bien rendre hommage à nos juges pour leur engagement. Chacune et chacun d’entre eux a bien conscience de l’impact de ses décisions sur la vie des entrepreneurs et de leurs salariés ; ils engagent leur responsabilité comme ils se sont engagés pour leur entreprise. Notre mission est d’accompagner les entreprises. Et nous avons de nombreux moyens de le faire. La prévention est notre mot d’ordre. Si les chefs d’entreprise s’adressaient à nous avant qu’il ne soit trop tard, bien plus d’entreprises seraient sauvées de la liquidation judiciaire ! Le caractère confidentiel de nos procédures (le mandat ad hoc et la conciliation) devrait les en convaincre. Nos juges savent ce que veut dire être en difficultés. Un manque de trésorerie pour payer les fournisseurs ou les salaires, c’est une terrible inquiétude pour un chef d’entreprise. Toutes celles et ceux qui se lancent dans l’entreprenariat doivent savoir que les tribunaux de commerce et leurs experts sont là pour les aider. Nous sommes d’ailleurs organisés pour cela. Aux juges de Châlons et Reims, s’ajoute un juge déontologue. Il s’assure que le puzzle de compétences de nos juges n’interfère jamais avec le respect de l’intérêt des actifs que nous accompagnons, que c’est bien la poursuite de l’activité dans le respect de la loi qui est la priorité de toutes nos procédures.

Des solutions à l'amiable

Notre mission principale est mal connue et c’est bien dommage. Nos juges sont d’ailleurs des personnes que toutes les entreprises côtoient déjà au quotidien, et souvent sans le savoir. Avocats, comptables, salariés de grandes entreprises ou patron de presse… ils sont déjà au cœur du monde économique local. C’est aussi de notre devoir de donner l’occasion aux entrepreneurs marnais de nous apprivoiser, pour que notre mauvaise image ne nuise pas aux justiciables. Car, encore une fois, la plupart des difficultés financières, des conflits entre associés, clients et fournisseurs, ou erreurs réglementaires, peuvent trouver des solutions à l’amiable et de façon confidentielle. Et ce, sans que qui que ce soit ne soit mis au courant. C’est aussi l’un de nos engagements : si nous sommes saisis suffisamment tôt, quand il est encore temps de prendre des mesures, l’entreprise poursuivra son activité sans que ses difficultés ne soient connues de qui que ce soit. »

Tribunal de commerce de Reims  : 03 26 88 30 66
Tribunal de commerce de Châlons  : 03 26 68 52 72