Les artisans bientôt exemptés de procédure CITES
C'est un soulagement pour les fabricants d'instruments de musique... Et l'épilogue d'un combat de plusieurs années.
En 2016, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a imposé aux professionnels de la facture instrumentale une réglementation très restrictive des bois tropicaux. Chaque instrument exporté hors UE devait être accompagné d’un certificat de réexportation et, pour certains pays, d’un permis d’importation.
Objectif de cette procédure : lutter contre le trafic d'essences de bois précieux en assurant la traçabilité à l'export. Or, si la réglementation répondait à une réalité écologique, elle occasionnait lenteurs et lourdeurs administratives pour les artisans de la facture instrumentale, les luthiers en tête.
Les artisans exemptés de procédure CITES
Suite à la 18e Conférence des Parties (CoP), qui s'est tenue en août à Genève et a réuni plus de 2.100 participants, il a été décidé que les instruments de musique finis et les parties d'instruments finis contenant du palissandre (sauf palissandre de Rio) ou du bubinga seraient exemptés de procédure CITES.
L'annotation #15 concernant le commerce des bois de la famille des palissandes (dalbergia) et de trois espèces de bubingas (guibourtia) a ainsi été modifiée en conséquence.
La nouvelle réglementation s'appliquera à tous les pays du monde et devrait entrer en vigueur fin novembre (soit 90 jours après la clôture du CoS). Toutefois, la date de mise en application n'est pas fixée. Un délai supplémentaire est à prévoir pour l'UE, car les nouvelles dispositions doivent être retranscrites en droit européen.
Une décision "fondamentale"
Dans un communiqué diffusé le 28 août, la Chambre syndicale de la facture instrumentale (CSFI) applaudit "une décision fondamentale", fruit d'un "immense travail" accompli par les représentants des organisations professionnelles de la facture instrumentale (28 au total).
"Les procédures mises en place depuis la précédente CoP étaient insupportables pour notre secteur", rappelle la CSFI, qui regroupe nombre d'artisans. L'organisation salue également la reconnaissance de la dimension symbolique du secteur : "les instruments de musique ne sont pas des objets comme les autres : objets culturels, ils sont indispensables à l’humanité pour son expression artistique ; leur libre circulation est donc d’un intérêt général", plaide ainsi la CSFI.
Appel à l'éco-responsabilité
Les décisions de la CITES n'étant pas définitives, la nouvelle souplesse réglementaire demeure sursitaire, rappelle la CSFI. Les professionnels devront donc "être capables de montrer que cette exemption n’est pas préjudiciable à la conservation des espèces et que, bien au contraire, le secteur de la musique est plus que jamais engagé dans des pratiques éco-responsables."
A ce titre, la CSFI appelle les professionnels de la facture instrumentale à renforcer leurs actions en faveur de pratiques favorables à la préservation des essences rares, issus de productions durables. "Fabricants, fournisseurs, importateurs, distributeurs, réparateurs, musiciens, orchestres et ensembles, nous devons tous nous assurer que les bois que nous utilisons ont été exploités de manière durable et négociés en toute légalité du début jusqu’à la fin de la chaîne", développe l'organisation.
"Nous devons aussi nous engager toujours plus dans des programmes de conservation, de lutte contre la déforestation, de soutien à la replantation et de développement dans les zones de production", insiste la CSFI.
Connue aussi sous le nom de Convention de Washington, la CITES veille à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces. L'institution regroupe 183 gouvernements et associations.
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