Marchés publics : le seuil de dispense de procédure relevé

Un décret relevant le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est paru au journal officiel du 23 juillet 2020. Le texte vise à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques durement impactés par la crise sanitaire.

Le décret relève temporairement de 40.000 à 70.000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour les marchés conclus avant le 10 juillet 2021. Les acheteurs sont invités "à faire une bonne utilisation des deniers publics en choisissant une offre pertinente, et en ne contractant pas systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin" précise l’article 1er.

Pour le BTP, les dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant n'excède pas 70.000 euros hors taxes. Le montant cumulé de ces lots ne doit pas dépasser 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le décret facilite également, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100.000 euros, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. L'idée est aussi de soutienir les producteurs agricoles.

Décret 2020-893 du 22 juillet 2020