Mise en place du CSE : êtes-vous parés ?

Le seuil des 11 salariés a été franchi dans votre entreprise il y a tout juste un an ? Depuis le 1er janvier dernier, vous devez mettre en place un Comité social et économique (CSE). Pour cela, vous devez informer votre personnel et organiser des élections dans les 90 jours. Les modalités d’organisation et de déroulement des élections font l’objet d’un accord entre les organisations syndicales et vous, employeur. Il s’agit d’un scrutin de liste.

Le CSE sera ainsi composé de l’employeur et d’une délégation du personnel dont le nombre de membres (1 titulaire + 1 suppléant) varie en fonction des effectifs de votre entreprise, selon accord.

Les missions de la délégation du personnel du CSE

- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés sur l’application du droit dans l’entreprise (mais chaque travailleur garde le droit de présenter lui-même ses observations à l’employeur).
- Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes relatives à l’application de la loi dans le domaine de compétence du CSE.
- Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise, réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion, l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail ou la formation.

Le CSE est informé et consulté sur l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise ou encore sur les orientations stratégiques, et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences. 

Au-delà de 50 salariés, le mode de fonctionnement du CSE évolue. Il est doté de la personnalité civile et dispose alors d’un patrimoine. Son budget se répartit entre les dépenses de fonctionnement et les activités sociales et culturelles. En fonction de la progression des effectifs, le CSE se dote de commissions spécialisées.

* Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.