Plateformes : "dépasser les strictes obligations réglementaires"

Quels sont vos grands axes de travail actuels ? 

Mon prédécesseur, Mounir Mahjoubi, a signé, le 26 mars dernier, la Charte des acteurs du e-commerce avec la CPME, la FEVAD et certaines plateformes du numérique comme : eBay, Rakuten, Conforama, Mano-Mano, Boulanger, CDiscount, Fnac-Darty, La Redoute et Le Bon Coin. Cette Charte a pour vocation de traiter les problématiques récurrentes et d’établir le cadre d’un dialogue plus fluide et transparent possible entre les acteurs. Trois grands engagements ont été pris : la formalisation des relations commerciales entre les deux parties, la garantie d’un échange ouvert, fiable et individualisé, la lutte contre la contrefaçon plus agile et plus efficace.

Chaque plateforme signataire s’engage à informer la Direction générale des entreprises (DGE) et le Médiateur des entreprises au plus tard six mois après la signature des dispositifs mis en place pour répondre aux engagements. Une réunion de bilan annuelle est également prévue à la fin de l’année pour vérifier que les engagements pris par les plateformes sont respectés, et la liste des signataires sera tenue à jour.

Nous avons également mis en place au sein de la DGE un "observatoire des plateformes", qui vise à expérimenter des modalités de travail innovantes avec les plateformes, autour de l’objectif de transparence renforcée. Les états généraux des nouvelles régulations du numérique ont en effet confirmé le besoin de créer de nouveaux outils de diagnostic et d’améliorer la qualité de l’information dont disposent les Pouvoirs publics, pour mettre en œuvre une « smart régulation ». Ces outils permettront de disposer d’éléments chiffrés sur les évolutions et les pratiques commerciales des marchés numériques, et de superviser la loyauté des algorithmes.

La charte de "bonne conduite" initiée par Mounir Mahjoubi est-elle susceptible d’évoluer ? 

Nous assurons bien sûr le suivi des engagements pris dans le cadre de cette charte et nous évaluerons l’opportunité de l’adapter. Amazon fait partie des plateformes de premier plan sur le marché français et nous entretenons un dialogue étroit avec cet acteur, notamment pour contrôler la bonne mise en œuvre des principes prévus dans la charte de bonne conduite, bien qu’ils ne l’aient pas encore signée. Je rappelle que nous avons lancé, le 31 octobre 2018, un espace de signalement en ligne qui permet de recenser les principales difficultés rencontrées par les PME françaises qui utilisent les plateformes de vente en ligne pour leur activité. Son fonctionnement est assuré par la DGE et le Médiateur des entreprises.

Quels sont vos autres projets/actions en cours ou à venir ?

Nous allons poursuivre les travaux engagés avec la charte de bonne conduite et le dialogue impulsé dans le cadre de l’observatoire des plateformes. Notre objectif est de dépasser en efficacité, via cette concertation, les strictes obligations réglementaires qui s’appliquent aux plateformes, prochainement au titre du règlement Platform-to-Business ("règlement P to B") et déjà dans le cadre de la loi française.