Port du masque obligatoire en entreprise : préparez-vous !

Face au rebond du Covid-19 en France et aux clusters qui se multiplient en milieu professionnel (24% des zones de contamination selon Santé publique France), le gouvernement a décidé de renforcer le protocole sanitaire en généralisant le port du masque dans les entreprises privées comme publiques, comme l’a préconisé le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

A partir du 1er septembre, le port du masque sera systématisé dans tous les espaces de travail collectifs (open-space, couloirs, salles de réunion, vestiaires, cafétériats…). Et ce même si la distanciation physique d'un mètre entre salariés peut être respectée. Le recours massif au télétravail doit également être priorisé "à chaque fois que c'est possible dans les zones de circulation active du virus", d'après la ministre du Travail Elisabeth Borne.

Considéré comme un "équipement individuel de sécurité", le masque devra être fourni par l’employeur et payé par ce dernier puisqu’il est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail).

Le non-respect des règles des protocoles édictés par le ministère du Travail pourra être sanctionné  d'un avertissement de travail pour faute professionnelle. Pas de précision à ce jour sur la sanction envisagée pour l'employeur mais, attention : sa responsabilité pénale peut être mise en cause, notamment pour manquement à une obligation de sécurité et de prudence (Article 121-3 du Code pénal).

La subvention TPE "Prévention Covid" qui visait à rembourser 50% des achats, notamment
de masques, a pris fin, victime de son succès, le 31 juillet dernier. Selon nos informations, le gouvernement travaille de concert avec les partenaires sociaux à un nouveau dispositif d’aide pour la rentrée.

Le "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19" devrait être rendu public le lundi 31 août pour une mise en application le lendemain, jour de la rentrée scolaire.