Sanctions économiques contre la Russie : les préconisations de Bercy pour les entreprises

Conséquences directes des sanctions économiques

Dans le cas où les sanctions économiques et financières entraînent une restriction des exportations, les entreprises françaises peuvent contacter la Direction générale du Trésor (DG Trésor).

Deux adresses mails ont également été mises en place ces derniers jours :

• sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
• doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr (spécifique à l’impact des sanctions économiques sur les biens à double usage).

Si une entreprise connaît des tensions sur ses approvisionnements, elle peut les signaler ou les anticiper sur cette adresse mail spécifique.

En cas de difficultés industrielles ou financières, les PME et ETI impactées peuvent prendre contact avec les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la Direction générale des entreprises (DGE).

Fournisseur d'énergie et cybersécurité

Les prix de l’énergie sont sous tension depuis des mois et le conflit entre la Russie et l’Ukraine pourrait encore aggraver cette situation. En cas de litige ou de défaillance de leur fournisseur, les entreprises peuvent retrouver toutes les informations utiles sur ce site spécifique.

Enfin, ce conflit impactant aussi la sphère numérique, Bercy recommande la plus grande vigilance et renvoie vers le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI) pour toute question concernant la cybersécurité. En cas d’incident, les entreprises peuvent contacter à tout moment cette adresse mail.

>> Retrouvez ici l'ensemble des points de contact recensés par Bercy .