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Taxe d’apprentissage : pensez à votre CMA !
Le 11/04/2023
par CMA GE
À partir de 2023, le versement du solde de la taxe d’apprentissage évolue vers une gestion facilitée pour les entreprises ! Vous pourrez désigner le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des dépôts et consignations (accessible aux entreprises dès le 25 mai).
Solde de la taxe d'apprentissage : quel est le nouveau processus ?
Avant le 5 ou le 15 mai
Transmettez la DSN* d’avril 2023 auprès de l’Urssaf (ou MSA).
Bon à savoir : la DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Dès le 25 mai
Désignez le service orientation de votre CMA comme bénéficiaire de votre solde de taxe d’apprentissage depuis la plateforme SOLTéA.
À partir du 15 juillet
Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les Urssaf sera reversé à la Caisse des dépôts et consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.
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